Seniors

Inscription auprès du centre communal d'action sociale (CCAS)

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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La démarche
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3 - Le récapitulatif

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Données personnelles
Données Personnelles

Les informations recueillies sur ce formulaire sont fondées sur la base légale du consentement. Elles sont récoltées et utilisées par le Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Roquebrune-sur-Argens uniquement pour la gestion des animations proposées par ce service. Elles sont conservées jusqu’au décès de la personne. Vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données qui vous concerne et les faire rectifier, supprimer ou limiter en contactant : CCAS@mairie-roquebrune-argens.fr. Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données, le SICTIAM, à l’adresse suivante : dpo@sictiam.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « informatique et Liberté » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Consultez le site cnil.fr pour plus d’information sur vos droits.

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PERSONNES CONCERNEES PAR L'INSCRIPTION
PERSONNES CONCERNEES PAR L'INSCRIPTION

Les prestations proposées par le CCAS aux seniors s'adressent aux personnes de plus de 65 ans (ou 60 ans pour les personnes en situation de handicap).

* Type d'inscription

* Nom - personne 1

* Prénom - personne 1

* Date de naissance - personne 1
* En situation de handicap - personne 1
oui
non
* Téléphone - personne 1

* Courriel - personne 1

Il n'est pas nécessaire que le conjoint du bénéficiaire de l'inscription ait plus de 60 ans pour s'inscrire.

Nom - personne 2

Prénom - personne 2

Date de naissance - personne 2
En situation de handicap
oui
non
Téléphone - personne 2

Courriel - personne 2

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Appartement
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PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR
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Pièce d'identité recto-verso - personne 2

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Justificatif de situation d'handicap - personne 1

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Justificatif de situation d'handicap - personne 2

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Conditions d'inscription
Conditions d'inscription

Conditions d'inscription :
- un des membres du couple doit avoir plus de 65 ans ou 60 ans en situation de handicap
- résidence sur la commune
- acceptation des règlements intérieurs (animations et transports)

Règlements intérieurs >

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* J'atteste sur l'honneur remplir les conditions d'inscription

* J'atteste avoir pris connaissance et accepter les règlements intérieurs (transport et animations)
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PERSONNES CONCERNEES PAR L'INSCRIPTION
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Prénom - personne 1

Date de naissance - personne 1

En situation de handicap - personne 1

Téléphone - personne 1

Courriel - personne 1

Nom - personne 2

Prénom - personne 2

Date de naissance - personne 2

En situation de handicap

Téléphone - personne 2

Courriel - personne 2

Numéro

Nom de la voie

Bâtiment

Appartement

Complément

Code postal

Ville

Pays

PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR
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Conditions d'inscription
Conditions d'inscription

J'atteste sur l'honneur remplir les conditions d'inscription

J'atteste avoir pris connaissance et accepter les règlements intérieurs (transport et animations)
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