Sécurité

Demande d'occupation du domaine public pour les entreprises

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

Aide à la saisie

La démarche
1 - Mes informations
2 - Ma demande
3 - Le récapitulatif

Commencer la démarche Annuler la démarche
Aller à l'étape 2 > Annuler la démarche

Attention
Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

Mon identité
Mon identité

* Civilité

* Nom usuel

Nom de naissance

* Prénom(s)

Adresse
Adresse

* * Adresse complète

Numéro

* * Nom de la voie

Bâtiment

Appartement

Complément

* * Code postal

* * Ville

* * Pays

Mes moyens de contact
Mes moyens de contact

Téléphone

Mobile

* Courriel

Moyen de contact Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés. Le numéro de mobile doit être renseigné.

Conditions générales d'utilisation
Conditions générales d'utilisation

J'accepte les conditions générales d'utilisation *

Données personnelles
Données Personnelles
La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.

Contrôle de sécurité
Contrôle de sécurité

Aller à l'étape 2 > Annuler la démarche
Aller à l'étape 3 > < Retour à l'étape 1 Annuler la démarche
Attention
Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

INFOMRATION PREALABLE IMPORTANTE
INFOMRATION PREALABLE IMPORTANTE

L’occupation du domaine public est soumise à redevance
(tarifs fixés par Décision Municipale)
et toute demande devra être déposée
au minimum 15 jours avant la date souhaitée des travaux.

Personne à joindre en cas d'urgence
Personne à joindre en cas d'urgence

En dehors des horaires de fonctionnement du chantier, il est nécessaire de fournir les coordonnées d’une personne joignable en cas d’urgence :

* Nom du contact

* Prénom du contact

* Qualité du contact

* Téléphone du contact

* Courriel du contact

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU PROPRIETAIRE DU BIEN IMMOBILIER
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU PROPRIETAIRE DU BIEN IMMOBILIER

* Votre entreprise intervient

Nom du particulier

Prénom du particulier

Adresse du particulier
Recopier mes informations
Adresse complète
Numéro
Nom de la voie
Bâtiment
Appartement
Complément
Code postal
Ville
Pays

Téléphone du particulier

Courriel du particulier

Raison sociale de l'entreprise

Forme juridique (SARL, SA...)

N° de SIRET

Identité et qualité du représentant légal de l'entreprise

Adresse de l'entreprise
Recopier mes informations
Adresse complète
Numéro
Nom de la voie
Bâtiment
Appartement
Complément
Code postal
Ville
Pays

Téléphone de l'entreprise

Courriel de l'entreprise
Objet de la demande
Objet de la demande

* Merci de sélectionner l'objet de votre demande d'occupation du domaine public

Si la largeur de trottoir ne permet pas le passage piéton, le titulaire de l’autorisation devra, sous sa responsabilité, soit matérialiser la signalisation « piétons : traversée obligatoire », soit prévoir un cheminement piéton protégé.

Stationnement d'un véhicule
Stationnement d'un véhicule de déménagement
oui
non
Nombre de véhicule de déménagement

Type de véhicule - déménagement
Stationnement d'un véhicule de chantier
oui
non
Nombre de véhicule de chantier

Type de véhicule - chantier

Occupation temporaire du domaine public pour travaux
Occupation temporaire du domaine public pour travaux
oui
non
Surface occupée (en m²)

Dépôt de matériaux sur la voie publique
Dépôt de matériaux sur la voie publique
oui
non
Surface occupée (matériaux) en m²

Obstruction d'une voie de circulation
* Obstruction d'une voie de circulation
obstruction partielle d'une voie de circulation
obstruction totale d'une voie de circulation
non
Durée de l'obstruction (en jour)

Echafaudage
Echafaudage
oui
non
Longeur de l'échafaudage (en mètres)

Monte-matériaux ou nacelle
* Monte-matériaux ou nacelles
oui
non
Nombre de monte-matériaux ou nacelles

Benne

Pose d'une benne

Nombre de bennes

Grues, bureaux de chantier
Grues, bureaux de chantier
oui
non
Surface (grues, bureaux de chantier) en m²

Bureaux de vente immobilière
Bureaux de vente immobilière
oui
non
Nombre de bureaux de vente immobilière

Autres

Précisez
Descriptif de l'occupation du domaine public
Descriptif de l'occupation du domaine public

Adresse des travaux ou du déménagement
Recopier mes informations Remplir par géolocalisation
* Adresse complète
Numéro
* Nom de la voie
Cette voie n'est pas répertoriée dans la liste des voies. Veuillez modifier votre sélection sur la carte ou sélectionner la voie dans la liste qui s'affiche lors de la saisie.
Bâtiment
Appartement
Complément
* Code postal
* Ville
* Pays

Type de travaux

* Date de l'occupation du domaine public

* Heure de début

* Heure de fin

Observations
PIECES A JOINDRE
PIECES A JOINDRE
Validation des pièces jointes

*

Ajouter la pièce jointe

Attestation d'assurance garantissant les risques relatifs à l'activité du demandeur en cours de validité

Vous devez obligatoirement joindre votre Attestation d'assurance garantissant les risques relatifs à l'activité du demandeur en cours de validité

*

Ajouter la pièce jointe

Extrait KBIS du registre du commerce ou extrait du répertoire des métiers en cours de validité

Vous devez obligatoirement joindre votre Extrait KBIS du registre du commerce ou extrait du répertoire des métiers en cours de validité
Validation des pièces jointes

Ajouter la pièce jointe

Carte grise des véhicules présentants durant la période d'autorisation

Vous devez obligatoirement joindre votre Carte grise des véhicules présentants durant la période d'autorisation
Validation des pièces jointes

Ajouter la pièce jointe

Plan côté ou à l'échelle des installations de chantier

Vous devez obligatoirement joindre votre Plan côté ou à l'échelle des installations de chantier
Validation des pièces jointes

Ajouter la pièce jointe

Justificatifs de l'impossibilité de positionner les installations sur le domaine privé (notamment les bennes, grues mobiles, baraques de chantier...)

Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatifs de l'impossibilité de positionner les installations sur le domaine privé (notamment les bennes, grues mobiles, baraques de chantier...)
Engagements du demandeur
Engagements du demandeur

* Je m'engage à respecter les caractéristiques des occupations qui seront autorisées (notamment emplacement, nombre, surface…), à acquitter la redevance correspondante et à supprimer l’installation lorsque la commune de Roquebrune-sur-Argens le ju

* Je m'engage à informer la mairie de Roquebrune-sur-Argens de toute modification relative aux installations et aux dates de travaux ainsi que de la personne à contacter en cas d’urgence.

* Je prends acte du fait que l’occupation est autorisée à titre personnel, et que par définition celle-ci est non transmissible, précaire et révocable.

* Je suis informé que des contrôles pourront être réalisés en vue de s’assurer de la bonne exécution des prescriptions.

* Il est rappelé que dès l’enlèvement de l’installation, le sol et la chaussée, seront remis en état par le demandeur.

* Je m'engage à respecter les dispositions du règlement d’occupation du domaine public communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 27 février 2018 et publié sur le site internet de la Commune. Un exemplaire est remis sur deman

* Je soussigné(e)

* Nom prénom

* représentant légal de l'entreprise

* INFO
certifie exacts les renseignements contenus dans cette demande et m’engage à respecter les prescriptions de l’autorisation qui me sera éventuellement délivrée, à respecter les dispositions du règlement d’occupation du domaine public communal et à régler dès réception des titres de recettes la redevance d’occupation du domaine public correspondante.
Aller à l'étape 3 > < Retour à l'étape 1 Annuler la démarche
< Retour à l'étape 2 Annuler la démarche
- Le demandeur
- La demande
Anonyme
Anonyme
Cette demande est anonyme

Compte "Invité" (depuis une application mobile)
Compte "Invité" (depuis une application mobile)
Cette demande est anonyme

Identité
Identité

Civilité

Nom usuel

Nom de naissance

Prénom(s)

Adresse
Adresse

Numéro

Nom de la voie

Bâtiment

Appartement

Complément

Code postal

Ville

Pays

Mes moyens de contact
Mes moyens de contact

Téléphone

Mobile

Courriel

Moyen de contact Courriel

INFOMRATION PREALABLE IMPORTANTE
INFOMRATION PREALABLE IMPORTANTE

Personne à joindre en cas d'urgence
Personne à joindre en cas d'urgence

Nom du contact

Prénom du contact

Qualité du contact

Téléphone du contact

Courriel du contact

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU PROPRIETAIRE DU BIEN IMMOBILIER
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU PROPRIETAIRE DU BIEN IMMOBILIER

Votre entreprise intervient

Nom du particulier

Prénom du particulier

Numéro

Nom de la voie

Bâtiment

Appartement

Complément

Code postal

Ville

Pays

Téléphone du particulier

Courriel du particulier

Raison sociale de l'entreprise

Forme juridique (SARL, SA...)

N° de SIRET

Identité et qualité du représentant légal de l'entreprise

Numéro

Nom de la voie

Bâtiment

Appartement

Complément

Code postal

Ville

Pays

Téléphone de l'entreprise

Courriel de l'entreprise

Objet de la demande
Objet de la demande

Merci de sélectionner l'objet de votre demande d'occupation du domaine public

Stationnement d'un véhicule de déménagement

Nombre de véhicule de déménagement

Type de véhicule - déménagement

Stationnement d'un véhicule de chantier

Nombre de véhicule de chantier

Type de véhicule - chantier

Occupation temporaire du domaine public pour travaux

Surface occupée (en m²)

Dépôt de matériaux sur la voie publique

Surface occupée (matériaux) en m²

Obstruction d'une voie de circulation

Durée de l'obstruction (en jour)

Echafaudage

Longeur de l'échafaudage (en mètres)

Monte-matériaux ou nacelles

Nombre de monte-matériaux ou nacelles

Pose d'une benne

Nombre de bennes

Grues, bureaux de chantier

Surface (grues, bureaux de chantier) en m²

Bureaux de vente immobilière

Nombre de bureaux de vente immobilière

Autres

Précisez

Descriptif de l'occupation du domaine public
Descriptif de l'occupation du domaine public

Numéro

Nom de la voie

Bâtiment

Appartement

Complément

Code postal

Ville

Pays

Type de travaux

Date de l'occupation du domaine public

Heure de début

Heure de fin

Observations

PIECES A JOINDRE
PIECES A JOINDRE

CGRISES

PLAN

JUSTIF

Engagements du demandeur
Engagements du demandeur

Je m'engage à respecter les caractéristiques des occupations qui seront autorisées (notamment emplacement, nombre, surface…), à acquitter la redevance correspondante et à supprimer l’installation lorsque la commune de Roquebrune-sur-Argens le ju

Je m'engage à informer la mairie de Roquebrune-sur-Argens de toute modification relative aux installations et aux dates de travaux ainsi que de la personne à contacter en cas d’urgence.

Je prends acte du fait que l’occupation est autorisée à titre personnel, et que par définition celle-ci est non transmissible, précaire et révocable.

Je suis informé que des contrôles pourront être réalisés en vue de s’assurer de la bonne exécution des prescriptions.

Il est rappelé que dès l’enlèvement de l’installation, le sol et la chaussée, seront remis en état par le demandeur.

Je m'engage à respecter les dispositions du règlement d’occupation du domaine public communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 27 février 2018 et publié sur le site internet de la Commune. Un exemplaire est remis sur deman

Je soussigné(e)

Nom prénom

représentant légal de l'entreprise
< Retour à l'étape 2 Annuler la démarche