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Demande d'occupation du domaine public (déménagement / travaux) pour les particuliers

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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Règlement Général sur la Protection des Données (R.G.P.D.) : Les informations recueillies sur ce formulaire sont recueillies dans un fichier informatisé par le service municipal du Domaine Public dans le but de traiter le dossier administratif. Elles sont conservées pendant une durée approximative de 5 ans et sont destinées au traitement et recouvrement dudit dossier.
Conformément à la loi « R.G.P.D. », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Service domaine public – CS 50004 - 83521 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS cedex – 04.94.19.59.21

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La création d'un compte entreprise vous permettra de suivre vos différentes demandes adressées à nos services et d'éviter à devoir resaisir systématiquement vos données.

L’occupation du domaine public est soumise à redevance
(tarifs fixés par Décision Municipale)
et toute demande devra être déposée
au minimum 15 jours avant la date souhaitée des travaux
Objet de la demande
Objet de la demande

Merci de sélectionner l'objet de votre demande d'occupation du domaine public

Si la largeur de trottoir ne permet pas le passage piéton, le titulaire de l’autorisation devra, sous sa responsabilité, soit matérialiser la signalisation « piétons : traversée obligatoire », soit prévoir un cheminement piéton protégé.

Stationnement de véhicule
Stationnement d'un véhicule de déménagement
oui
non
Nombre de véhicule de déménagement

Type de véhicule - déménagement
Stationnement d'un véhicule de chantier
oui
non
Nombre de véhicule de chantier

Type de véhicule - chantier

Occupation temporaire du domaine public pour travaux
Occupation temporaire du domaine public pour travaux
oui
non
Surface occupée (en m²)

Dépôt de matériel sur la voie publique
Dépôt de matériaux sur la voie publique
oui
non
Surface occupée (matériaux) en m²

Obstruction d'une voie de circulation
Obstruction d'une voie de circulation
obstruction partielle d'une voie de circulation
obstruction totale d'une voie de circulation
non
Durée de l'obstruction (en jour)

Echafaudage
Echafaudage
oui
non
Longeur de l'échafaudage (en mètres)

Monte-matériaux ou nacelles
Monte-matériaux ou nacelles
oui
non
Nombre de monte-matériaux ou nacelles

Benne

Pose d'une benne

Nombre de bennes

Grues, bureaux de chantier
Grues, bureaux de chantier
oui
non
Surface (grues, bureaux de chantier) en m²

Bureaux de vente immobilière
Bureaux de vente immobilière
oui
non
Nombre de bureaux de vente immobilière

Autres

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Descriptif de l'occupation du domaine public
Descriptif de l'occupation du domaine public

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Bâtiment
Appartement
Complément
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Ville
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Type de travaux

Observations
PIECES A JOINDRE
PIECES A JOINDRE
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Attestation d'assurance responsabilité civile

Vous devez obligatoirement joindre votre Attestation d'assurance responsabilité civile

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pièce d'identité recto-verso du demandeur

Vous devez obligatoirement joindre votre pièce d'identité recto-verso du demandeur
Validation des pièces jointes

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Carte grise des véhicules présentants durant la période d'autorisation

Vous devez obligatoirement joindre votre Carte grise des véhicules présentants durant la période d'autorisation
Validation des pièces jointes

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Plan côté ou à l'échelle des installations de chantier

Vous devez obligatoirement joindre votre Plan côté ou à l'échelle des installations de chantier
Validation des pièces jointes

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Justificatifs de l'impossibilité de positionner les installations sur le domaine privé (notamment les bennes, grues mobiles, baraques de chantier...)

Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatifs de l'impossibilité de positionner les installations sur le domaine privé (notamment les bennes, grues mobiles, baraques de chantier...)
Engagements du demandeur
Engagements du demandeur

Je m'engage à respecter les caractéristiques des occupations qui seront autorisées (notamment emplacement, nombre, surface…), à acquitter la redevance correspondante et à supprimer l’installation lorsque la commune de Roquebrune-sur-Argens le ju

Je m'engage à informer la mairie de Roquebrune-sur-Argens de toute modification relative aux installations et aux dates de travaux ainsi que de la personne à contacter en cas d’urgence.

Je prends acte du fait que l’occupation est autorisée à titre personnel, et que par définition celle-ci est non transmissible, précaire et révocable.

Je suis informé que des contrôles pourront être réalisés en vue de s’assurer de la bonne exécution des prescriptions.

Il est rappelé que dès l’enlèvement de l’installation, le sol et la chaussée, seront remis en état par le demandeur.

Je m'engage à respecter les dispositions du règlement d’occupation du domaine public communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 27 février 2018 et publié sur le site internet de la Commune. Un exemplaire est remis sur deman

Je soussigné(e)

Nom, prénom

certifie exacts les renseignements contenus dans cette demande et m’engage à respecter les prescriptions de l’autorisation qui me sera éventuellement délivrée, à respecter les dispositions du règlement d’occupation du domaine public communal et à régler dès réception des titres de recettes la redevance d’occupation du domaine public correspondante.
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- Le demandeur
- La demande
Anonyme
Anonyme
Cette demande est anonyme

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Objet de la demande
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Stationnement d'un véhicule de déménagement

Nombre de véhicule de déménagement

Type de véhicule - déménagement

Stationnement d'un véhicule de chantier

Nombre de véhicule de chantier

Type de véhicule - chantier

Occupation temporaire du domaine public pour travaux

Surface occupée (en m²)

Dépôt de matériaux sur la voie publique

Surface occupée (matériaux) en m²

Obstruction d'une voie de circulation

Durée de l'obstruction (en jour)

Echafaudage

Longeur de l'échafaudage (en mètres)

Monte-matériaux ou nacelles

Nombre de monte-matériaux ou nacelles

Pose d'une benne

Nombre de bennes

Grues, bureaux de chantier

Surface (grues, bureaux de chantier) en m²

Bureaux de vente immobilière

Nombre de bureaux de vente immobilière

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Heure de début

Heure de fin

Type de travaux

Observations

PIECES A JOINDRE
PIECES A JOINDRE

CGRISES

PLAN

JUSTIF

Engagements du demandeur
Engagements du demandeur

Je m'engage à respecter les caractéristiques des occupations qui seront autorisées (notamment emplacement, nombre, surface…), à acquitter la redevance correspondante et à supprimer l’installation lorsque la commune de Roquebrune-sur-Argens le ju

Je m'engage à informer la mairie de Roquebrune-sur-Argens de toute modification relative aux installations et aux dates de travaux ainsi que de la personne à contacter en cas d’urgence.

Je prends acte du fait que l’occupation est autorisée à titre personnel, et que par définition celle-ci est non transmissible, précaire et révocable.

Je suis informé que des contrôles pourront être réalisés en vue de s’assurer de la bonne exécution des prescriptions.

Il est rappelé que dès l’enlèvement de l’installation, le sol et la chaussée, seront remis en état par le demandeur.

Je m'engage à respecter les dispositions du règlement d’occupation du domaine public communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 27 février 2018 et publié sur le site internet de la Commune. Un exemplaire est remis sur deman

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