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Sécurité

Demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire (buvette)

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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    Troisième groupe : regroupant : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel auxquelles sont joints, les crèmes de cassis et les jus de fruits ou légumes fermentés comportant 1, 2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs de base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.

    *Accordées aux associations dans la limite de 5 autorisations par an.

     

    *Accordées aux manifestations dans les installations sportives, aux groupements sportifs agréés dans la limite de 10 autorisations par an.

     

    *Accordées aux associations organisatrices d’évènements à caractère touristique dans la limite de 4 autorisations par an.

     

    *Accordées aux associations organisatrices d’évènements à caractère agricole dans la limite de 2 autorisations par an.


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    Manifestation organisée

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    Les demandes d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaires doivent être formulées au moins 15 jours avant la date de la manifestation.

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    Sollicite, conformément à l’article L.3334-2 du Code de la Santé Publique, la délivrance d’une autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, pour vendre des boissons du :
    Manifestation organisée

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    Pièces justificatives

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