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Enfance

Demande de cas particulier pour l'inscription aux accueils du soir, du matin et du mercredi

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

Aide à la saisie

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    Je déclare avoir pris connaissance des termes et conditions du règlement intérieur de la restauration scolaire, des accueils de loisirs et des séjours (consultable sur l'espace démarches en ligne / rubrique infos pratiques et au sein des accueils périscolaires) et les accepter sans restriction aucune.


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    Responsables légaux

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    Aide
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    Aide

    Aide

    Aide

    Aide
    Aide
    Responsable légal.e 2

    Coordonnées responsable légal.e 2

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    Aide

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    Enfants

    Enfants

    Premier enfant concerné.e

    Deuxième enfant concerné.e

    Troisième enfant concerné.e

    Autre.s enfant.s concerné.s

    Autre.s enfant.s concerné.s

    Inscriptions (cochez la case souhaitée)

    Inscriptions (cochez la case souhaitée)

    * Préciser l'activité demandée
    Motifs de la demande

    Motifs de la demande

    Justificatifs

    Justificatifs

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      CASPART_Justificatif professionnel du responsable légal.e 1 (carte professionnelle, attestation d’employeur, fiche de paie)
      Vous devez obligatoirement joindre votre CASPART_Justificatif professionnel du responsable légal.e 1 (carte professionnelle, attestation d’employeur, fiche de paie)
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      Ajouter la pièce jointe CASPART_Justificatif pour le responsable légal.e 1 attestant de l’impossibilité de prévoir son emploi du temps
      Ajouter la pièce jointe
      CASPART_Justificatif pour le responsable légal.e 1 attestant de l’impossibilité de prévoir son emploi du temps
      Vous devez obligatoirement joindre votre CASPART_Justificatif pour le responsable légal.e 1 attestant de l’impossibilité de prévoir son emploi du temps
    • Ajouter la pièce jointe CASPART_Justificatif professionnel du responsable légal.e 2 (carte professionnelle, attestation d’employeur, fiche de paie)
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      CASPART_Justificatif professionnel du responsable légal.e 2 (carte professionnelle, attestation d’employeur, fiche de paie)
      Vous devez obligatoirement joindre votre CASPART_Justificatif professionnel du responsable légal.e 2 (carte professionnelle, attestation d’employeur, fiche de paie)
    • Ajouter la pièce jointe CASPART_Justificatif pour le responsable légal.e 2 attestant de l’impossibilité de prévoir son emploi du temps
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      CASPART_Justificatif pour le responsable légal.e 2 attestant de l’impossibilité de prévoir son emploi du temps
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    • Ajouter la pièce jointe CASPART_Autre pièce jointe utile à l'instruction de la demande
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      CASPART_Autre pièce jointe utile à l'instruction de la demande
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    Civilité

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    Nom usuel

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    Responsable légal.e 1 - Profession
    Responsable légal.e 1 - Nom de l'employeur et adresse du lieu de travail
    Etes-vous une famille monoparentale ?
    S'agit-il d'un renouvellement ou d'une première demande ?

    Civilité

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    Mobile

    Fax

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    Responsable légal.e 2 - Profession
    Responsable légal.e 2 - Nom et adresse complète de l'employeur
    Enfants

    Enfants

    Civilité

    Nom usuel

    Prénom(s)

    Ecole fréquentée durant la prochaine année scolaire
    Premier enfant concerné.e - date de naissance

    Civilité

    Nom usuel

    Prénom(s)

    Ecole fréquentée durant la prochaine année scolaire
    Deuxième enfant conerné.é - date de naissance

    Civilité

    Nom usuel

    Prénom(s)

    Ecole fréquentée durant la prochaine année scolaire
    Troisième enfant concerné.e - date de naissance
    Autre.s enfant.s concerné.s

    Autre.s enfant.s concerné.s

    Autre.s enfant.s concernés (précisez nom-prénom-date de naissance-école fréquentée l'an prochain)
    Inscriptions (cochez la case souhaitée)

    Inscriptions (cochez la case souhaitée)

    Préciser l'activité demandée
    Motifs de la demande

    Motifs de la demande

    Précisez les motifs de votre demande (possibilité de joindre un courrier en pièce jointe)
    Justificatifs

    Justificatifs

    Justificatif professionnel du responsable légal.e 1 (carte professionnelle, attestation d’employeur, fiche de paie)
    Justificatif pour le responsable légal.e 1 attestant de l’impossibilité de prévoir son emploi du temps
    Justificatif professionnel du responsable légal.e 2 (carte professionnelle, attestation d’employeur, fiche de paie)
    Justificatif pour le responsable légal.e 2 attestant de l’impossibilité de prévoir son emploi du temps
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