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Scolarité

Dérogation scolaire autre école de la commune

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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    dérogation

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    Merci de joindre tout justificatif utile à votre demande
    attestation sur l'honneur

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    J'atteste être titulaire de l'autorité parentale et avoir l'accord de l'autre titulaire le cas échéant pour cette demande de dérogation
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