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6

février

2023

 

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TARIFICATION DES ACTIVITES PERI ET EXTRASCOLAIRES

Une tarification plus juste et proportionnelle aux ressources

 

La grille tarifaire sur laquelle reposent de nombreuses activités municipales à destination des familles a vieilli. Pendant plusieurs mois, la tarification a été au cœur d’une importante réflexion entre élus, services municipaux et parents d’élèves.

Le système tarifaire actuel manquait d’harmonisation et de lisibilité. L’effort demandé aux familles n’était pas toujours proportionnel aux ressources.  Les effets de seuils causés par les tranches de quotient pouvaient conduire à des écarts importants de la progression des tarifs, voire injustes car une petite augmentation des revenus pouvait engendrer une grande augmentation tarifaire.

L’objectif de cette refonte du système tarifaire était donc de renforcer l’équité et d’assurer l’accessibilité de tous au service. Toutes les catégories de famille ont été étudiées dans le but de trouver le modèle le plus équitable, solidaire et protecteur pour le plus grand nombre. Le nouveau mode de calcul offrira davantage d’équité, une évolution progressive des tarifs et un effort proportionnel aux ressources.

Aucune famille ne paiera le coût réel du service. Souvent ignoré, ce coût est très largement supérieur à la contribution demandée. Ainsi, la grande majorité des tarifs planchers des activités péri et extrascolaires a été revue à la baisse et les tarifs les plus élevés ne seront jamais supérieurs à 50% du coût réel du service. 

Yamina Amara
Adjointe au Maire en charge du Budget, des Finances 
et de l’Évaluation des politiques publiques

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