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Scolarité

Dérogation scolaire dans une autre commune

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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    dérogation

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    • si vous avez coché le motif de Continuité de scolarité (déménagement), merci de joindre un justificatif de domicile de moins de 3 mois du/des résponsable(s) légal(aux).
    • si vous avez coché le motif de Frère ou soeur déjà inscrit dans l'école demandée, merci de joindre le certificat de scolarité du/des enfant(s) inscrits.
    • si vous avez coché le motif de dérogation raisons médicales, merci de joindre un justificatif médical (certificat du médecin scolaire ou médecin agréé Education nationale) à votre demande.
    • si vous avez coché le motif de renouvellement de dérogation (passage CP), merci de joindre le certificat de scolarité de l'enfant.

     

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    dérogation

    dérogation

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    Merci de joindre tout justificatif utile à votre demande
    attestation sur l'honneur

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    J'atteste être titulaire de l'autorité parentale et avoir l'accord de l'autre titulaire le cas échéant pour cette demande de dérogation
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