Scolarité

Scolarité

Dérogation scolaire dans une autre commune

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • Cette démarche va vous permettre d’effectuer une demande de dérogation scolaire vers une autre commune.

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Mon identité

    Mon identité

    *

    *

    *

    Adresse

    Adresse

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Aide

    Aide

    * Aide

    Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés.

    Condition générale d'utilisation

    Condition générale d'utilisation

    *

    Données personnelles

    Données Personnelles

    La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.
    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Informations de l'enfant

    Informations de l'enfant

    dérogation

    dérogation

    Pièces jointes

    Pièces jointes

     
    • si vous avez coché le motif de Continuité de scolarité (déménagement), merci de joindre un justificatif de domicile de moins de 3 mois du/des résponsable(s) légal(aux).
    • si vous avez coché le motif de Frère ou soeur déjà inscrit dans l'école demandée, merci de joindre le certificat de scolarité du/des enfant(s) inscrits.
    • si vous avez coché le motif de dérogation raisons médicales, merci de joindre un justificatif médical (certificat du médecin scolaire ou médecin agréé Education nationale) à votre demande.
    • si vous avez coché le motif de renouvellement de dérogation (passage CP), merci de joindre le certificat de scolarité de l'enfant.

     

    attestation sur l'honneur

    attestation sur l'honneur

    *
  • Anonyme

    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

      Cette demande est anonyme
    Identité

    Identité

    Adresse

    Adresse

     

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Courriel

    Informations de l'enfant

    Informations de l'enfant

    Nom
    Prénom
    Date de naissance
    Niveau de l'enfant à la rentrée scolaire 2022/2023
    dérogation

    dérogation

    école de secteur
    école demandée
    Classe demandée
    Ville de l'école demandée
    motif(s) de dérogation invoqué(s)
    Expliquer les raisons qui motivent votre demande
    Pièces jointes

    Pièces jointes

    Merci de joindre tout justificatif utile à votre demande
    attestation sur l'honneur

    attestation sur l'honneur

    J'atteste être titulaire de l'autorité parentale et avoir l'accord de l'autre titulaire le cas échéant pour cette demande de dérogation
Patientez...Merci de patienter...