Mariage

Etat Civil

Mariage

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    La démarche
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    CÉLÉBRATION DE MARIAGE  

     

    Le dossier de mariage complet doit être déposé deux mois avant la célébration du mariage. Le dépôt de dossier conditionne la publication des bans qui est de 10 jours. Les époux seront reçus en rendez-vous (obligatoire) pour la signature du projet mariage 15 jours après le dépôt du dossier.

     

    Conditions relatives aux époux (ses)


    Chacun des futurs époux doit :

    •  avoir au moins 18 ans,
    •  n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République),
    •  et ne pas être déjà marié (que ce soit en France ou à l’étranger),
    •  l'un des deux futurs époux ou l'un de ses parents doit être domicilié à Roissy-en-Brie.

     

    Pièces à fournir (dossier à retirer en Mairie Annexe) :

    • Extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale

    Daté de moins de trois mois à la date du mariage, à demander dans la commune du lieu de naissance en justifiant de son identité

    *Pour les personnes de nationalité française nées à l’Etranger ou ayant acquis la Nationalité Française, s’adresser : Ministère des affaires étrangères – Service central de l’Etat Civil – BP 1056 – 44941 NANTES CEDEX

       https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

    *Pour les personnes étrangères s’adresser au Consulat ou à l’ambassade du pays, fournir :(daté de moins de six mois à la date du mariage)

    • Extrait d’acte de naissance avec filiation et traduction visés soit par le Consulat ou l’Ambassade, soit par un traducteur assermenté près de la Cour d’Appel
    • Certificat de coutume délivré et visé par le Consulat ou l’Ambassade
    • Certificat de célibat ou certificat de capacité matrimoniale délivré et visé par le consulat ou l’Ambassade

     

    Autres pièces pour chacun des futurs époux:

    • Pièce d’identité
      Carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour…
    • Attestations sur l’honneur de domicile et de non-mariage ou non remariage
    • Pièces d’identités des témoins, 2 au minimum, 4 au maximum
    • Justificatif de domicile daté de moins de 3 mois
      Quittances électricité, gaz ou eau, facture de téléphone fixe, taxe d’habitation…(attestation d'hébergement non recevable)
    • Contrat de mariage
      Demandé si les futurs époux ont dressé un contrat de mariage. Le certificat du notaire qui a rédigé le contrat de mariage doit être rapporté au plus tard 8 jours avant le mariage
    • Acte de décès du précédent conjoint
      Demandé si l’un des futurs époux est veuf ou veuve
    • Acte de naissance de chaque enfant
      Si les futurs époux ont des enfants en commun, à demander à la mairie du lieu de naissance
    • Livret de famille (si enfants en commun)

     

    A savoir:


    Le mariage peut être célébré 10 jours pleins après la publication des bans. Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11ème jour. En tout état de cause, il doit être célébré dans l’année qui suit l’expiration de ce délai de 10 jours de publication des bans.
     

    La demande de réservation de la date de mariage se fait soit par courrier à l'attention de Monsieur le Maire (voir l'Espace des Services Administratifs pour vérifier les disponibilités) ou directement au guichet.

     

    Le dépôt de dossier complet se fait sans rendez-vous pendant les horaires d'ouverture du service. Tout dossier incomplet sera refusé.

     

    Espace des Services Administratifs - Mairie Annexe

    2 place Charles Pathé

    77680 ROISSY-EN-BRIE

    Tél : 01.64.43.13.39

    Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (fermé le jeudi après-midi) et le samedi de 8h30 à 12h00

    esa@roissyenbrie77.fr

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