Acte de décès

Etat Civil

Acte de décès

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5 mn

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    DEMANDE DE COPIE D'UN ACTE DE DECÈS

     

    Toute personne peut demander une copie intégrale d'un acte de décès, sans justification particulière.

     

    Vous pouvez faire la demande :

    • soit auprès de la mairie du lieu du décès,

     

    • soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.

     

    Le document est envoyé au domicile du demandeur et parvient en général en quelques jours.

     

    Espace des Services Administratifs - Mairie Annexe

    2 place Charles Pathé

    77680 ROISSY-EN-BRIE

    Tél : 01.64.43.13.39

    Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (fermé le jeudi après-midi) et le samedi de 8h30 à 12h00

    esa@roissyenbrie77.fr

     

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    Si vous le désirez, vous pouvez joindre à votre demande les justificatifs que vous pensez utiles à son instruction.
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