MENTIONS LEGALES

 

La Ville de Rennes propose un guichet en ligne contribuant à simplifier les démarches administratives des usagers. Ce guichet offre un certain nombre de fonctionnalités : création d’un compte pour les démarches, réservation en ligne à la restauration scolaire, aux activités péri et extra-scolaires, suivi des démarches et échanges avec les services de la Ville.

Éditeur

Mairie de Rennes

Hôtel de Ville
1, Place de la Mairie

CS 36126
35031 Rennes cedex
Tel : 02 23 62 10 10

Fax : 02 23 62 14 09

http://metropole.rennes.fr/

Directeur de la publication

Madame le Maire : Nathalie Appéré

Crédits photos

Mairie de Rennes

Nom de domaine

La réservation du nom de domaine espace-citoyens.net a été effectuée par la société Arpège conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC.

Traitement des données personnelles – Déclaration CNIL – Données de connexion

Le guichet en ligne a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n°1307004. Plus d’informations sur http://www.cnil.fr.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit d’adresser un courrier à la collectivité :

 

Mairie de Rennes

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1, Place de la Mairie

CS 36126
35031 Rennes cedex
Tel : 02 23 62 10 10

Fax : 02 23 62 14 09

http://metropole.rennes.fr/

Ces informations vous seront transmises par courrier postal à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre dernière inscription. En cas de de demande de suppression des données, seules sont conservées les informations permettant de répondre à d’éventuelles contestations et aux besoins statistiques de l’administration fonctionnelle.

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et votre vie privée. A cet effet, la Ville de Rennes a pris la décision de nommer un correspondant Informatique et Libertés (CIL),  chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi.

La Ville de Rennes s’engage à n’opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l’usager et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi.

La Ville de Rennes se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le service pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Un message est alors affiché mentionnant cette indisponibilité.

Le guichet est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

L’usager du guichet fournit une adresse électronique valide lors de son inscription. Cette adresse sera utilisée pour la confirmation des opérations réalisées par l’usager sur son compte personnel, et pour l’envoi des notifications relatives au suivi des démarches.
La Collectivité se réserve le droit de résilier, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, tout compte faisant l’objet d’une utilisation illicite ou frauduleuse ou contraire aux clauses de ce document.

L’utilisation du service requiert une connexion et un navigateur internet.

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Liens hypertextes (responsabilité)

Le guichet en ligne peut être amené à proposer des liens vers d’autres sites, essentiellement des sites publics (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.). Dans ce cas, nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail : elles n’engagent pas la responsabilité de la collectivité.

  • Droit de reproduction

En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la société Arpège et de la collectivité. Le guichet en ligne (textes, éléments graphiques, photos, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. Le non-respect de l'un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.

  • Établir un lien

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur le guichet en ligne. En revanche, les pages du portail ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

  • Droit des marques

Le guichet en ligne et ses modules sont des marques, elles ont fait l’objet d’une déclaration à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) le 3 janvier 2008.

Hébergement du site

Océane (Arpège, propriétaire du serveur)

13 rue de la Loire
CS 23619
44236 Saint-Sébastien-sur-Loire Cedex

Réalisation et conception graphique

La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages ont été réalisés par la société Arpège.

13 rue de la Loire
CS 23619
44236 Saint-Sébastien-sur-Loire Cedex

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