La ville de Rennes propose un guichet en ligne - ci-après dénommé le Service - contribuant à simplifier les démarches administratives des usagers. Ce guichet offre un certain nombre de fonctionnalités : création d’un compte pour les démarches, inscription scolaire, réservation aux activités péri et extra-scolaires, suivi des démarches et échanges avec les services de la Ville.
L’utilisation du Service est gratuite hors coûts de connexion.
Toute utilisation du Service suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales d’utilisation (CGU).
L’utilisateur du Service - ci-après dénommé l’Usager - s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions définies au sein des présentes CGU.
Le présent document a pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation générale du Service.
L’Usager du Service fournit une adresse électronique valide lors de son inscription. Cette adresse sera utilisée pour la confirmation des opérations réalisées par l’Usager sur son compte personnel, et pour l’envoi des notifications relatives au suivi des démarches.
Lors de l’inscription au Service, l’Usager choisit un nom d’utilisateur et un mot de passe. Le mot de passe doit être composé de huit caractères ou plus. L’Usager doit conserver son identifiant et son mot de passe qui lui seront utiles pour tout accès à son compte personnel et aux services qui y sont liés.
Le mot de passe doit être choisi par l’Usager de façon qu’il ne puisse pas être deviné par un tiers. L’Usager s’engage à en préserver la confidentialité. L’Usager s’engage à avertir immédiatement la Ville de Rennes de toute utilisation non autorisée de ses informations, la Ville de Rennes ne pouvant être tenue pour responsable des dommages éventuellement causés par l’utilisation du mot de passe par une personne non autorisée.
Il est recommandé à l’Usager, même en cas de suspension d’utilisation pour une courte durée, d’effectuer systématiquement une déconnexion. La Collectivité se réserve le droit de résilier, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, tout compte faisant l’objet d’une utilisation illicite, frauduleuse ou contraire aux CGU.
L’utilisation du Service requiert une connexion et un navigateur internet.
Le navigateur doit être configuré pour autoriser les cookies de session. Afin de garantir un bon fonctionnement du Service, il est conseillé d’utiliser les navigateurs suivants :
Grâce au Responsive Design (ou Site Web Adaptatif), l’utilisateur peut consulter le même site web sur différents supports (écrans d’ordinateur, tablettes, smartphones) de façon optimisée.
L'Usager s'engage à utiliser le Service conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Dès la date de la première utilisation du Service par l’Usager, les CGU sont réputées lues et applicables. Les CGU sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Service et/ou jusqu’à ce que de nouvelles dispositions remplacent les présentes.
Par ailleurs, l'usager s’interdit de :
La ville de Rennes met tout en œuvre pour protéger les données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables. Vous pouvez retrouver l'ensemble des informations concernant le traitement de vos données personnelles dans le cadre du Service et vos droits dans notre politique de protection des données.
La Ville de Rennes met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service qu'elle met à disposition de l'usager. Elle se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Service pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Un message est alors affiché mentionnant cette indisponibilité.
L’indisponibilité du Service ne donne droit à aucune indemnité. Elle ne saurait non plus être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements du Service.
Elle s'engage de plus à tout mettre en œuvre pour offrir des informations fiables et vérifiés. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.
L’Usager peut à tout moment renoncer à utiliser le Service.
Le Service est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
La Ville de Rennes se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. L’usager est invité à consulter régulièrement les CGU.
Elle s’engage à communiquer à l’Usager les nouvelles dispositions.
Merci de patienter...
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