Acte de mariage

Actes d'état civil

Acte de mariage

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  • Seules les personnes mariées à Etampes peuvent demander un acte de mariage via ce formulaire.

    Decret no 62-921 du 3 Août 1962 modifié par le décret no 97-852 du 16 septembre 1997 (J.O. du 18 septembre 1997)

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    Titulaires de l'acte de mariage

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    Type de l'acte de mariage

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    La mère du titulaire
     
    Le père du conjoint
     
    La mère du conjoint
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    Si vous le désirez vous pouvez joindre à votre demande les justificatifs que vous pensez utiles à son instruction.


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