La Ville de Valence et Valence Romans Agglo s’engagent à rendre son site Internet https://www.espace-citoyens.net/portail-valenceromansagglo/espace-citoyens/ accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Internet https://www.espace-citoyens.net/portail-valenceromansagglo/espace-citoyens/ de la Ville de Valence et de Valence Romans Agglo.

Le site Internet https://www.espace-citoyens.net/portail-valenceromansagglo/espace-citoyens/ de la Ville de Valence et de Valence Romans Agglo n’est pas encore en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.
L’audit de conformité n’a pas encore été réalisé.
Le schéma pluriannuel est en cours de réalisation.
Les actions sont en cours d’élaboration.

Cette déclaration a été établie le 19/11/2024.