Recensement citoyen

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Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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    Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de la Mairie de son domicile.

    Pièces à fournir :

    • Pièce d’identité Française (carte nationale d’identité ou passeport) en cours de validité

    • Le livret de famille à jour

     

    L'enregistrement de votre demande se déroule en 3 étapes :

    1. Mes informations: Sur cette page, vous saisirez les informations vous concernant.
    2. Ma demande: Cette page vous permettra de formuler votre demande.
    3. Le récapitulatif: Cette page récapitulera les informations que vous aurez saisies, vous pourrez ainsi les vérifier et valider votre demande.
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    Les informations recueillies sur ce formulaire font l'objet d’un traitement informatisé la Mairie du Plessis-Robinson sis 3 rue de la Mairie pour votre demande d’acte d’état civil.

    Le responsable de traitement a désigné l’ADICO sise à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection des données. Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle la mairie est soumise : décret n°2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil

    Les données ne sont destinées qu’à la Mairie du Plessis-Robinson et ne sont transmises à aucun tiers. Les données sont conservées pendant un an. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit à la limitation du traitement. Les droits à l’effacement, la portabilité et l’opposition ne s’appliquent pas dans ce cas.

    Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le service chargé de l’exercice de ces droits à l’adresse suivante : dpo@plessis-robinson.com.Si vous estimez, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.  Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

     

     

    Contrôle de sécurité

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    Demande d'exemption

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    Demande d'exemption de participation à la journée d'appel de préparation à la défense pour la raison suivante :
     
     
    Pièces jointes

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    Informations sur les pièces à fournir

    Afin que votre inscription soit prise en compte, vous devez impérativement joindre les documents suivants :

    1. Une copie d'un titre d'identité Français en cours de validité
      • carte nationale d'identité (recto-verso)
      • ou passeport (la double page où figure votre photo)
    2. Le livret de famille (photocopie des pages concernant le demandeur et ses parents)
    3. Une carte d'invalidité (dans le cas où vous voudriez être exempté de la participation à la journée d'appel de préparation à la défense)

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    Nationalité (pays)
    Nationalité

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    Français(e)
    Binational(e)
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    Situation de famille

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    Nombre de frères et soeurs vivants
    Situation matrimoniale
    Nombre d'enfants à charge
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    Pupille du préfet du département
    Département
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    Situation scolaire
    Diplôme
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    Profession
    Demande d'exemption

    Demande d'exemption

    Grand infirme (c'est-à-dire titulaire d'une carte d'invalidité au taux de 80 % minimum)
    Affection ou maladie invalidante rendant l'intéressé(e) définitivement inapte à participer à la JAPD
    Pièces jointes

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