Acte de décès

Etat civil

Acte de décès

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5 mn

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    Service à contacter : Service des affaires générales

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    Les informations recueillies sur ce formulaire font l'objet d’un traitement informatisé la Mairie du Plessis-Robinson sis 3 rue de la Mairie pour votre demande d’acte d’état civil.

    Le responsable de traitement a désigné l’ADICO sise à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection des données. Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle la mairie est soumise : décret n°2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil

    Les données ne sont destinées qu’à la Mairie du Plessis-Robinson et ne sont transmises à aucun tiers. Les données sont conservées pendant un an. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit à la limitation du traitement. Les droits à l’effacement, la portabilité et l’opposition ne s’appliquent pas dans ce cas.

    Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le service chargé de l’exercice de ces droits à l’adresse suivante : dpo@plessis-robinson.com.Si vous estimez, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.  Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

     

     

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    Si vous le désirez, vous pouvez joindre à votre demande les justificatifs que vous pensez utiles à son instruction.
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