La session va expirer

Lors du décès d’un proche, il est nécessaire d’effectuer rapidement des démarches pour organiser les obsèques, la succession et informer les différents organismes

DANS LES 24 HEURES

Il faut déclarer le décès auprès de la mairie où a eu lieu le décès.

• livret de famille ou pièce d'identité de la personne décédée
• certificat médical

DANS LES 6 JOURS (délai légal d'inhumation)

Il faut choisir l’entreprise de pompes funèbres ; elle sera chargée d’organiser les obsèques. N’hésitez pas à demander un devis fixant les prestations prises en charge et les honoraires auprès de différente entreprise de pompes funèbres avant de signer le contrat.

Vous pouvez demander à prélever les frais relatifs aux obsèques sur le compte bancaire du défunt, dans la limite de 5 000 €, si son solde le permet.

AU PLUS TÔT APRÈS LE DÉCÈS

Demandez une copie de l’acte de décès à la Mairie. Pour les décès déclarés à Orly, faites votre demande en ligne ICI

Eventuellement faites mettre à jour le livret de famille. Si le défunt était pacsé, la mairie du lieu de décès informera la mairie chargée d'enregistrer la dissolution du PACS.

Pour effectuer certaines formalités (utiliser le compte bancaire du défunt pour régler ses factures ou les clôturer, vendre sa voiture...),

vous devez prouver votre qualité d'héritier :

• Si la succession est inférieure ou égale à 5 000€, au moyen d'une attestation signée par l'ensemble des héritiers,

• Si la succession est supérieure à 5 000€, vous devez demander à un notaire d'établir un acte de notoriété

Informer l'employeur, si le défunt était salarié.

Informer la banque et les établissements de crédit.

AU PLUS TÔT DANS LE MOIS APRÈS LE DÉCÈS

• Informez la caisse d’assurance maladie du défunt

• Demandez le versement d’un capital décès pour les ayants droits (si le défunt était retraité du secteur privé depuis moins de 3 mois)

• Demandez le remboursement des frais de maladie qui seraient encore dus au défunt

• Demandez une immatriculation personnelle si vous n’êtes pas déjà assuré(e) social(e) et que vous étiez assuré(e) par celle du défunt

• Informez la complémentaire santé

• Informez les organismes qui versent les prestations familiales

• Demandez une aide financière pour le conjoint survivant (allocation de veuvage, allocation de soutien familial, revenu de solidarité active, allocation de solidarité aux personnes âgées, allocation logement)

• Informez la caisse de retraite et la caisse complémentaire du défunt et demandez le versement d’une pension de réversion pour les ayants droit.

• Informez le bailleur (si le défunt était locataire)

DANS LES 6 MOIS QUI SUIVENT LE DÉCÈS

Prenez contact avec le notaire pour qu’il procède à la liquidation des droits des héritiers si nécessaire.

DANS L'ANNÉE QUI SUIT LE DÉCÈS

L'année qui suit le décès, vous devez déclarer les derniers revenus du défunt auprès de l'administration fiscale à l'occasion de la campagne fiscale annuelle.