Subvention Palmbus

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Subvention Palmbus

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10 mn

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  • Afin de préserver le pouvoir d'achat des familles mouginoises, la Commune de Mougins a instauré une procédure de subventionnement pour la souscription d'un abonnement "PASS SCOLAIRE" Palmbus.

    Le subventionnement concerne tous les collégiens des Campelières et de La Chenaie, domiciliés à Mougins.

    Le montant de la subvention est de 20€.

    Pour cela, il vous suffit de remplir cette démarche en ligne en y joignant l'ensemble des pièces listées ci-dessous (cliquer sur « Commencer ») :

    • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de téléphone fixe, d'abonnement internet, d’eau, d’électricité)

    • Pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité ou passeport) du représentant légal

    • Facture correspondant à l’achat subventionné (au nom et à l’adresse du bénéficiaire) précisant le mode de règlement 

    • Certificat de scolarité (colléges Les Campelières ou La Chenaie)

    • Relevé d’Identité Bancaire au nom du bénéficiaire ou du représentant légal

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    Formulation de la demande

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    • Justificatif d'identité du représentant légal
    • Justificatifs de domicile de moins de 3 mois
    • Facture d'achat
    • Certificat de scolarité (collèges Les Campelières ou La Chenaie)
    • Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
     

    Pour joindre les pièces demandées cliquer sur "Ajouter", "Ajouter un fichier" puis "Valider".

    Répéter l'opération pour les 5 pièces à fournir.

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    J'autorise la Ville de Mougins à utiliser les coordonnées indiquées dans ce formulaire :

    Les informations recueillies sur ce formulaire sont récoltées et utilisées par la Ville de Mougins uniquement pour répondre au mieux à votre demande et en accord avec notre politique de confidentialité
    Elles sont conservées selon les durées en vigueur conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen relatif à la Protection des Données Personnelles.
    Vous pouvez exercer votre droit d’accès, de portabilité et de suppression des données qui vous concernent et les faire rectifier en contactant : communication@villedemougins.com

     


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    Je souhaite bénéficier du subventionnement pour l'achat d'un "PASS SCOLAIRE" Palmbus et joins à cette fin l'intégralité des pièces demandées
    Pièces jointes
    Le "Pass Scolaire" Palmbus donne également accès gratuitement aux circuits collégiens proposés par la ville. Mon enfant empruntera (même de manière occasionnelle) :
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