Subvention Palmbus

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Subvention Palmbus

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    • Justificatif d'identité du représentant légal
    • Justificatifs de domicile de moins de 3 mois
    • Facture d'achat
    • Certificat de scolarité (collèges Les Campelières ou La Chenaie)
    • Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
     

    Pour joindre les pièces demandées cliquer sur "Ajouter", "Ajouter un fichier" puis "Valider".

    Répéter l'opération pour les 5 pièces à fournir.

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    J'autorise la Ville de Mougins à utiliser les coordonnées indiquées dans ce formulaire :

    Les informations recueillies sur ce formulaire sont récoltées et utilisées par la Ville de Mougins uniquement pour répondre au mieux à votre demande et en accord avec notre politique de confidentialité
    Elles sont conservées selon les durées en vigueur conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen relatif à la Protection des Données Personnelles.
    Vous pouvez exercer votre droit d’accès, de portabilité et de suppression des données qui vous concernent et les faire rectifier en contactant : communication@villedemougins.com

     


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    Je souhaite bénéficier du subventionnement pour l'achat d'un "PASS SCOLAIRE" Palmbus et joins à cette fin l'intégralité des pièces demandées
    Pièces jointes
    Le "Pass Scolaire" Palmbus donne également accès gratuitement aux circuits collégiens proposés par la ville. Mon enfant empruntera (même de manière occasionnelle) :
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