Demande de subvention "Dispositif anti-moustique"

Subventions

Demande de subvention "Dispositif anti-moustique"

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Mon identité

    Mon identité

    *

    *

    *

    Adresse

    Adresse

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Aide

    Aide

    * Aide

    Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés. Le numéro de mobile doit être renseigné.

    Conditions générales d'utilisation

    Conditions générales d'utilisation

    *

    Données personnelles

    Données Personnelles

    La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.
    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Formulation de la demande

    Formulation de la demande

    *
     
    • Dossier (convention + attestation)
    • Justificatif d'identité
    • Justificatifs de domicile ou de domiciliation du siège de l'entreprise
    • Extrait de K-bis ou avis du répertoire SIRENE pour les entreprises
    • Facture
    • Documentation technique attestant de l'éligibilité du dispositif anti-moustique
    • Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
     

    Pour joindre les pièces demandées cliquer sur "Ajouter".

    Aide
    *
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Convention et Annexe(s)
    *
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Eléments techniques
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Extrait K-Bis, RNA ou RNM
    *
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Facture
    *
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif de domicile
    *
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif d'identité
    *
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
    Utilisation des données personnelles

    Utilisation des données personnelles

    J'autorise la Ville de Mougins à utiliser les coordonnées indiquées dans ce formulaire :

  • Anonyme

    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

      Cette demande est anonyme
    Identité

    Identité

    Adresse

    Adresse

     

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Courriel

    Formulation de la demande

    Formulation de la demande

    Je suis
    Je souhaite bénéficier du subventionnement d'un dispositif anti-moustique et joins à cette fin l'intégralité des pièces demandées
    Pièces jointes
    Utilisation des données personnelles

    Utilisation des données personnelles

Patientez...Merci de patienter...