Subventions

Demande de subvention "Dispositif anti-moustique"

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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Formulation de la demande
Formulation de la demande
* Je suis
un particulier
une entreprise / ASL / ASA
* Je souhaite bénéficier du subventionnement d'un dispositif anti-moustique et joins à cette fin l'intégralité des pièces demandées
Dossier (convention + attestation)

Justificatif d'identité

Justificatifs de domicile ou de domiciliation du siège de l'entreprise

Extrait de K-bis ou avis du répertoire SIRENE pour les entreprises

Facture

Documentation technique attestant de l'éligibilité du dispositif anti-moustique

Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
Pour joindre les pièces demandées cliquer sur "Ajouter".
Validation des pièces jointes

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Eléments techniques

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Extrait K-Bis, RNA ou RNM

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Facture

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Justificatif de domicile

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Justificatif d'identité

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Pour toutes opérations organisées par les services municipaux sur le thème du Développement Durable
Uniquement dans le cadre de cette demande
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