Demande de subvention "Dispositif anti-moustique"

Subventions

Demande de subvention "Dispositif anti-moustique"

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10 mn

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  • Afin d’inciter ses habitants et certaines personnes morales à lutter activement contre la prolifération des moustiques, la commune de Mougins a mis en place, par délibérations du Conseil Municipal des 10 juillet 2020 et 1er avril 2021, une procédure de subventionnement pour les aider à acquérir un dispositif anti-moustique.

    Le subventionnement concerne toute personne physique majeure, domiciliée à Mougins qui fait l’acquisition d’un dispositif anti-moustique en son nom propre et toute société de moins de 250 salariés (disposant d'un espace vert propice à la prolifération des moustiques), ASL ou ASA de copropriétaires domiciliée à Mougins.

    Les dispositifs éligibles à la subvention doivent être brevetés et respectueux de l’environnement, sans utilisation d’insecticide ou de pesticide, inoffensifs pour les enfants et les animaux. Ils doivent être sélectifs dans la capture d’insectes et ne doivent pas attraper d’insectes bénéfiques en ciblant uniquement les moustiques. Les pièges doivent permettre de réduire la population de moustiques ou de supprimer les zones de ponte. Pour exemple, la capture d’une femelle moustique, ce sont 200 œufs qui ne seront pas pondus toutes les 48h : les cycles de reproduction des femelles sont donc brisés et la population environnante chutera.

    Le montant de la subvention est de 30 % du prix d’achat TTC du dispositif dans la limite de 300 € par matériel neuf acheté.

     

    Pour plus d'informations concernant les actions menées par la Ville de Mougins en matière de Développement Durable, cliquer ICI.

     

    Etape 1 

    Télécharger et compléter  le « Dossier de demande de subvention Dispositif Anti Moustique » (convention de subvention +attestation sur l’honneur) en cliquant ICI .

     

    Etape 2 

    Envoyer la demande et l'ensemble des pièces listées ci-dessous en utilisant ce formulaire (Cliquer sur « Commencer ») :

    • « Dossier de demande de subvention Dispositif anti-moustique » (convention + attestation sur l'honneur) dûment complété, paraphé (chaque page) et signé

    • Pour les personnes physiques, justificatif de domicile de moins de 3 mois (le dernier avis d’imposition, facture de téléphone, d’abonnement internet, d’eau, d’électricité) au nom du bénéficiaire

    • Pour les sociétés de moins de 250 salariés disposant d’un espace vert propice à la prolifération des moustiques, les ASL ou ASA de copropriétaires, domiciliées à Mougins, un Extrait K-bis de moins de 3 mois ou un avis du répertoire SIRENE (si la société n'est pas inscrite au RCS d'un Tribunal de Commerce) et un justificatif de domiciliation du siège social de l'entreprise, (factures eau, téléphone ...)

    • pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité ou passeport)

    • facture correspondant à l’achat subventionné (au nom et à l’adresse du bénéficiaire) précisant le mode de règlement 

    • document technique permettant de vérifier que le dispositif est bien éligible au subventionnement (Cf. article 3 de la convention)

    • Relevé d’Identité Bancaire au nom du bénéficiaire

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    • Dossier (convention + attestation)
    • Justificatif d'identité
    • Justificatifs de domicile ou de domiciliation du siège de l'entreprise
    • Extrait de K-bis ou avis du répertoire SIRENE pour les entreprises
    • Facture
    • Documentation technique attestant de l'éligibilité du dispositif anti-moustique
    • Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
     

    Pour joindre les pièces demandées cliquer sur "Ajouter".

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