Demande de subvention "Vélo Electrique"

Subventions

Demande de subvention "Vélo Electrique"

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • Dans le cadre de son projet communal en faveur du Développement Durable, la Commune de Mougins a instauré depuis 2015, un dispositif de subventionnement au profit des mouginois pour l’achat d'un Vélo à Assistance Electrique (V.A.E).

    Le montant de la subvention est de 25 % du prix d’achat TTC du V.A.E dans la limite de 300 € par matériel neuf acheté pendant la durée du dispositif.

    Toute personne physique âgée de 16 ans au moins, domiciliée à Mougins qui fait l’acquisition d’un Vélo à Assistance Electrique homologué neuf en son nom propre ou celui d’un mineur dont il est le représentant légal, peut bénéficier de cette subvention.

     

    Pour plus d'informations concernant les actions menées par la Ville de Mougins en matière de Développement Durable, cliquer ICI.

     

    Etape 1 

    Télécharger et compléter  le « Dossier de demande de subvention Vélo à Assistance Electrique » (convention de subvention +attestation sur l’honneur + questionnaire Mobilité) en cliquant ICI .

     

    Etape 2 

    Envoyer la demande et l'ensemble des pièces listées ci-dessous en utilisant ce formulaire (Cliquer sur « Commencer ») :

    • « Dossier de demande de subvention Vélo à Assistance Electrique » dûment complété et signé

    • justificatif de domicile de moins de 3 mois (le dernier avis d’imposition, facture de téléphone, d’abonnement internet, d’eau, d’électricité) au nom du bénéficiaire ou s'il est mineur de son représentant légal

    • pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité ou passeport) du bénéficiaire

    • si le bénéficiaire est mineur, pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité ou passeport) de son représentant légal

    • facture correspondant à l’achat subventionné (au nom et à l’adresse du bénéficiaire) spécifiant le type de batterie et précisant le mode de règlement 

    • certificat d'homologation du Vélo à Assistance Electrique nominatif et en français (les notices techniques ne sont pas acceptées)

    • Relevé d’Identité Bancaire au nom du bénéficiaire ou, s’il est mineur, de son représentant légal 

     

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Mon identité

    Mon identité

    *

    *

    *

    Adresse

    Adresse

    *

    *

    *

    *

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Aide

    Aide

    *

    Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés.

    Condition générale d'utilisation

    Condition générale d'utilisation

    *

    Données personnelles

    Données personnelles

    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Formulation de la demande

    Formulation de la demande

    *
     
    • Dossier VAE (convention + attestation + questionnaire)
    • Justificatif(s) d'identité
    • Justificatifs de domicile
    • Facture
    • Certificat d'homologation
    • Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
     

    Pour joindre les pièces demandées cliquer sur "Ajouter".

    Aide
    Utilisation des données personnelles

    Utilisation des données personnelles

    J'autorise la Ville de Mougins à utiliser les coordonnées indiquées dans ce formulaire :

  • Anonyme

    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

      Cette demande est anonyme
    Identité

    Identité

    Adresse

    Adresse

     

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Courriel

    Formulation de la demande

    Formulation de la demande

    Je souhaite bénéficier du dispositif de subventionnement des Vélos à Assistance Electrique et joins à cette fin l'intégralité des pièces demandées
    Pièces jointes
    Utilisation des données personnelles

    Utilisation des données personnelles

Patientez...merci de patienter...