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Subventions

Demande de subvention "Vélo Electrique"

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

Aide à la saisie

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    Formulation de la demande

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    • Convention + annexe
    • Questionnaire mobilité
    • Justificatif(s) d'identité
    • Justificatifs de domicile
    • Facture
    • Certificat d'homologation
    • Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
     

    Pour joindre les pièces demandées cliquer sur "Ajouter".

    NB : Prière de privilégier le format PDF.

    Aide
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      Ajouter la pièce jointe
      Certificat d'homologation
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      Convention et Annexe(s)
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      Facture
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      Ajouter la pièce jointe Justificatif de domicile
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      Justificatif de domicile
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      Justificatif d'identité
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      Ajouter la pièce jointe Questionnaire
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      Questionnaire
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      RIB
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    Formulation de la demande

    Formulation de la demande

    Je souhaite bénéficier du dispositif de subventionnement des Vélos à Assistance Electrique et joins à cette fin l'intégralité des pièces demandées
    Pièces jointes
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