Dans le cadre de son projet communal en faveur du Développement Durable, la Commune de Mougins a instauré depuis 2015, un dispositif de subventionnement au profit des mouginois pour l’achat d'un Vélo à Assistance Electrique (V.A.E).
Le montant de la subvention est de 25 % du prix d’achat TTC du V.A.E dans la limite de 300 € par matériel neuf acheté pendant la durée du dispositif.
Toute personne physique âgée de 16 ans au moins, domiciliée à Mougins qui fait l’acquisition d’un Vélo à Assistance Electrique homologué neuf en son nom propre ou celui d’un mineur dont il est le représentant légal, peut bénéficier de cette subvention.
Pour plus d'informations concernant les actions menées par la Ville de Mougins en matière de Développement Durable, cliquer ICI.
Etape 1
Télécharger et compléter :
- la « Convention - subvention Vélo à Assistance Electrique » (convention +attestation sur l’honneur) en cliquant ICI
- le « Questionnaire Mobilité » en cliquant ICI .
Etape 2
Envoyer la demande et l'ensemble des pièces listées ci-dessous en utilisant ce formulaire (Cliquer sur « Commencer ») :
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convention dûment complétée et signée
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questionnaire mobilité complété
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justificatif de domicile de moins de 3 mois (le dernier avis d’imposition, facture de téléphone, d’abonnement internet, d’eau, d’électricité) au nom du bénéficiaire ou s'il est mineur de son représentant légal
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pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité ou passeport) du bénéficiaire
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si le bénéficiaire est mineur, pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité ou passeport) de son représentant légal
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facture correspondant à l’achat subventionné (au nom et à l’adresse du bénéficiaire) spécifiant le type de batterie et précisant le mode de règlement
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certificat d'homologation du Vélo à Assistance Electrique nominatif et en français (les notices techniques ne sont pas acceptées)
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Relevé d’Identité Bancaire au nom du bénéficiaire ou, s’il est mineur, de son représentant légal
Merci de patienter...
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