Subventions

Demande de subvention "Outillage de jardinage Electrique"

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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* Je souhaite bénéficier du subventionnement d’un outillage de jardinage électrique et joins à cette fin l'intégralité des pièces demandées
Dossier (convention + attestation)
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Justificatifs de domicile
Facture
Documentation technique attestant de l'éligibilité de l’outillage de jardinage électrique
Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
Pour joindre les pièces demandées cliquer sur "Ajouter".
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Elles sont conservées selon les durées en vigueur conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen relatif à la Protection des Données Personnelles.
Vous pouvez exercer votre droit d’accès, de portabilité et de suppression des données qui vous concernent et les faire rectifier en contactant : communication@villedemougins.com

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