Demande de subvention "Broyeur Electrique"

Subventions

Demande de subvention "Broyeur Electrique"

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10 mn

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  • Dans le cadre de son projet communal en faveur du Développement Durable, la Commune de Mougins a instauré un dispositif de subventionnement au profit des mouginois pour l’achat d'un broyeur électrique.

    Le subventionnement concerne toute personne physique majeure, domiciliée à Mougins qui fait l’acquisition d’un broyeur en son nom propre. Sont éligibles les appareils labellisés CE, d’une puissance minimale de 2000 W et disposant d’une capacité de broyage minimum de 30 mm.

    Le montant de la subvention est de 30 % du prix d’achat TTC du dispositif dans la limite de 100 € par matériel neuf acheté.

     

    Pour plus d'informations concernant les actions menées par la Ville de Mougins en matière de Développement Durable, cliquer ICI.

     

    Etape 1 

    Télécharger et compléter  le « Dossier de demande de subvention Broyeur Electrique » (convention de subvention +attestation sur l’honneur + questionnaire "Gestion des déchets verts") en cliquant ICI .

     

    Etape 2 

    Envoyer la demande et l'ensemble des pièces listées ci-dessous en utilisant ce formulaire (Cliquer sur « Commencer ») :

    • « Dossier de demande de subvention Broyeur Electrique » dûment complété et signé

    • justificatif de domicile de moins de 3 mois (le dernier avis d’imposition, facture de téléphone, d’abonnement internet, d’eau, d’électricité) au nom du bénéficiaire

    • pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité ou passeport)

    • facture correspondant à l’achat subventionné (au nom et à l’adresse du bénéficiaire) précisant le mode de règlement 

    • document stipulant les caractéristiques techniques du matériel acheté (Label CE, puissance, capacité de broyage, alimentation)

    • Relevé d’Identité Bancaire au nom du bénéficiaire

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    Formulation de la demande

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    • Dossier (convention + attestation + questionnaire)
    • Justificatif d'identité
    • Justificatifs de domicile
    • Facture
    • Documentation technique (Label CE, puissance, capacité de broyage, alimentation électrique)
    • Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
     

    Pour joindre les pièces demandées cliquer sur "Ajouter".

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    Je souhaite bénéficier du dispositif de subventionnement des broyeurs électriques et joins à cette fin l'intégralité des pièces demandées
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