Police municipale

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Demande de dérogation de tonnage

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10 mn

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    Attention : La présente demande nécessite un délai de 10 jours hors samedi et dimanche à compter de sa réception par le service de la Police Municipale.

    Toute circulation sans dérogation municipale, sur les voies limitées en tonnage entraîne la responsabilité pénale du chauffeur et de son employeur.

    TOUTE DEMANDE TRANSMISE HORS DELAI ET NON COMPLÉTEE NE POURRA ÊTRE TRAITÉE

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