DEMANDE D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - TERRASSE
Tout professionnel désirant occuper le domaine public pour y installer une terrasse, renouveler ou modifier une autorisation existante doit compléter le présent formulaire
Celui-ci doit être complété deux mois avant la date de l’installation projetée. Toute demande adressée hors délai ou incomplète ne pourra pas être traitée. L’administration s’engage à instruire le dossier dans le délai d’un mois, ce délai pouvant être porté à deux mois en cas de complexité particulière (avis de l’architecte des bâtiments de France, autorisation d’urbanisme…,).
Tarifs en vigueur 