Occupation du domaine public

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Demande d'autorisation d'occupation - TERRASSE

Durée approximative de cette démarche :

30 mn

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    DESCRIPTION DE LA DEMANDE

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    Période de l'emprise couverte
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    Pour les entreprises exploitant un débit de boissons, la licence de l’établissement est obligatoire. Pour les sociétés, l'extrait K-bis est obligatoire. ......
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Attestation d'assurance responsabilité civile
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Attestation d'inscription au registre des métiers (artisans)
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Certificat de conformité électrique (food truck)
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Extrait K-bis
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    STATUT JURIDIQUE ET IDENTITIE DU DEMANDEUR

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    Lieu d'immatriculation au R.C.S.
    Type de commerce
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    DESCRIPTION DE LA DEMANDE

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    Emprise couverte
    Superficie couverte (m²)
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    Emprise non couverte
    Superficie non couverte (m²)
    Période emprise non couverte
    Description précise
    PIECES JUSTIFICATIVES

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    Pièces justificatives à joindre
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