Occupation du domaine public

Demande d'autorisation d'occupation - TERRASSE

Durée approximative de cette démarche :

30 mn

Aide à la saisie

La démarche
1 - Mes informations
2 - Ma demande
3 - Le récapitulatif

Commencer la démarche Annuler la démarche
Aller à l'étape 2 > Annuler la démarche

Attention
Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

Mon identité
Mon identité

* Civilité

* Nom usuel

Nom de naissance

* Prénom(s)

Date de naissance

Pays de naissance

Département de naissance

Commune de naissance

Adresse
Adresse

* Adresse complète

Numéro

* Nom de la voie

Bâtiment

Appartement

Complément

* Code postal

* Ville

* Pays

Mes moyens de contact
Mes moyens de contact

Téléphone

Mobile

* Courriel

Moyen de contact Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés. Le numéro de mobile doit être renseigné.

Conditions générales d'utilisation
Conditions générales d'utilisation

J'accepte les conditions générales d'utilisation *

Données personnelles
Données Personnelles
La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.

Contrôle de sécurité
Contrôle de sécurité

Aller à l'étape 2 > Annuler la démarche
Aller à l'étape 3 > < Retour à l'étape 1 Annuler la démarche
Attention
Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.
TYPE DE DEMANDE
TYPE DE DEMANDE
*
1ère Demande
Renouvellement
STATUT JURIDIQUE ET IDENTITIE DU DEMANDEUR
STATUT JURIDIQUE ET IDENTITIE DU DEMANDEUR

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ETABLISSEMENT
* Forme Sociale
S.A.R.L.
S.A.S.
S.A.
Auto entrepreneur
Autres
Précisez

* Nom de la société

* N° SIRET

Lieu d'immatriculation au R.C.S.

* Type de commerce

* Nom de l'enseigne

Adresse
  Recopier mes informations
* Adresse complète
Numéro
* Nom de la voie
Bâtiment
Appartement
Complément
* Code postal
* Ville
* Pays

* Téléphone

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE REPRESENTANT DE LA SOCIETE

Identité
Recopier mes informations  Effacer
* Civilité
* Nom de naissance
* Nom usuel
* Prénom(s)

Adresse personnelle
  Recopier mes informations
* Adresse complète
Numéro
* Nom de la voie
Bâtiment
Appartement
Complément
* Code postal
* Ville
* Pays

* Téléphone

* Adresse e-mail

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE PROPRIETAIRE DES MURS

Identité
Recopier mes informations  Effacer
Civilité
Nom de naissance
Nom usuel
Prénom(s)

Nom de la Société

Adresse
  Recopier mes informations
* Adresse complète
Numéro
* Nom de la voie
Bâtiment
Appartement
Complément
* Code postal
* Ville
* Pays
DESCRIPTION DE LA DEMANDE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE
* Emprise couverte
Oui
Non
Superficie couverte (m²)

Période de l'emprise couverte
Emprise non couverte
Oui
Non
Superficie non couverte (m²)

Période emprise non couverte

* Description précise
PIECES JUSTIFICATIVES
PIECES JUSTIFICATIVES

Document à fournir impérativement par le demandeur
Pour les entreprises exploitant un débit de boissons, la licence de l’établissement est obligatoire. Pour les sociétés, l'extrait K-bis est obligatoire. ......
Cacher Voir la suite
Validation des pièces jointes

*

Ajouter la pièce jointe

Attestation d'assurance responsabilité civile

Vous devez obligatoirement joindre votre Attestation d'assurance responsabilité civile

Ajouter la pièce jointe

Attestation d'inscription au registre des métiers (artisans)

Vous devez obligatoirement joindre votre Attestation d'inscription au registre des métiers (artisans)

Ajouter la pièce jointe

Certificat de conformité électrique (food truck)

Vous devez obligatoirement joindre votre Certificat de conformité électrique (food truck)

Ajouter la pièce jointe

Extrait K-bis

Vous devez obligatoirement joindre votre Extrait K-bis

*

Ajouter la pièce jointe

Justificatif d'identité

Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif d'identité

Ajouter la pièce jointe

Licence de débit de boissons

Vous devez obligatoirement joindre votre Licence de débit de boissons

*

Ajouter la pièce jointe

Photo du site concerné

Vous devez obligatoirement joindre votre Photo du site concerné

*

Ajouter la pièce jointe

Plan-coté

Vous devez obligatoirement joindre votre Plan-coté
Aller à l'étape 3 > < Retour à l'étape 1 Annuler la démarche
< Retour à l'étape 2 Annuler la démarche
- Le demandeur
- La demande
Anonyme
Anonyme
Cette demande est anonyme

Compte "Invité" (depuis une application mobile)
Compte "Invité" (depuis une application mobile)
Cette demande est anonyme

Identité
Identité

Civilité

Nom usuel

Nom de naissance

Prénom(s)

Date de naissance

Commune de naissance

Département de naissance

Pays de naissance

Adresse
Adresse

Numéro

Nom de la voie

Bâtiment

Appartement

Complément

Code postal

Ville

Pays

Mes moyens de contact
Mes moyens de contact

Téléphone

Mobile

Courriel

Moyen de contact Courriel

TYPE DE DEMANDE
TYPE DE DEMANDE

STATUT JURIDIQUE ET IDENTITIE DU DEMANDEUR
STATUT JURIDIQUE ET IDENTITIE DU DEMANDEUR

Forme Sociale

Précisez

Nom de la société

N° SIRET

Lieu d'immatriculation au R.C.S.

Type de commerce

Nom de l'enseigne

Numéro

Nom de la voie

Bâtiment

Appartement

Complément

Code postal

Ville

Pays

Téléphone

Civilité

Nom de naissance

Nom usuel

Prénom(s)

Numéro

Nom de la voie

Bâtiment

Appartement

Complément

Code postal

Ville

Pays

Téléphone

Adresse e-mail

Civilité

Nom de naissance

Nom usuel

Prénom(s)

Nom de la Société

Numéro

Nom de la voie

Bâtiment

Appartement

Complément

Code postal

Ville

Pays

DESCRIPTION DE LA DEMANDE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE

Emprise couverte

Superficie couverte (m²)

Période de l'emprise couverte

Emprise non couverte

Superficie non couverte (m²)

Période emprise non couverte

Description précise

PIECES JUSTIFICATIVES
PIECES JUSTIFICATIVES

Pièces justificatives à joindre
< Retour à l'étape 2 Annuler la démarche