Occupation du domaine public

Occupation du domaine public

Demande d'autorisation d'occupation - TERRASSE

Durée approximative de cette démarche :

30 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • DEMANDE D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - TERRASSE
     

    Tout professionnel désirant occuper le domaine public pour y installer une terrasse, renouveler ou modifier une autorisation existante doit compléter le présent formulaire


    Celui-ci doit être complété deux mois avant la date de l’installation projetée. Toute demande adressée hors délai ou incomplète ne pourra pas être traitée. L’administration s’engage à instruire le dossier dans le délai d’un mois, ce délai pouvant être porté à deux mois en cas de complexité particulière (avis de l’architecte des bâtiments de France, autorisation d’urbanisme…,).

     

    Tarifs en vigueur

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Mon identité

    Mon identité

    *

    *

    *

    Adresse

    Adresse

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Aide

    Aide

    * Aide

    Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés.

    Condition générale d'utilisation

    Condition générale d'utilisation

    *

    Données personnelles

    Données Personnelles

    La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.
    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    TYPE DE DEMANDE

    TYPE DE DEMANDE

    STATUT JURIDIQUE ET IDENTITIE DU DEMANDEUR

    STATUT JURIDIQUE ET IDENTITIE DU DEMANDEUR

    RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ETABLISSEMENT
     
    Aide
    Aide
    Adresse

      Recopier mes informations

    Aide
    RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE REPRESENTANT DE LA SOCIETE
     
    Identité

    Adresse personnelle

      Recopier mes informations

    Aide
    RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE PROPRIETAIRE DES MURS
     
    Identité

    Adresse

      Recopier mes informations

    DESCRIPTION DE LA DEMANDE

    DESCRIPTION DE LA DEMANDE

    Période de l'emprise couverte
    Période emprise non couverte
    Aide
    PIECES JUSTIFICATIVES

    PIECES JUSTIFICATIVES

    Document à fournir impérativement par le demandeur
    Pour les entreprises exploitant un débit de boissons, la licence de l’établissement est obligatoire. Pour les sociétés, l'extrait K-bis est obligatoire. ......
    CacherVoir la suite
  • Anonyme

    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

      Cette demande est anonyme
    Identité

    Identité

    Adresse

    Adresse

     

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Courriel

    TYPE DE DEMANDE

    TYPE DE DEMANDE

    STATUT JURIDIQUE ET IDENTITIE DU DEMANDEUR

    STATUT JURIDIQUE ET IDENTITIE DU DEMANDEUR

    Forme Sociale
    Précisez
    Nom de la société
    N° SIRET
    Lieu d'immatriculation au R.C.S.
    Type de commerce
    Nom de l'enseigne

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Téléphone

    Civilité

    Nom de naissance

    Nom usuel

    Prénom(s)

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Téléphone
    Adresse e-mail

    Civilité

    Nom de naissance

    Nom usuel

    Prénom(s)

    Nom de la Société

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    DESCRIPTION DE LA DEMANDE

    DESCRIPTION DE LA DEMANDE

    Emprise couverte
    Superficie couverte (m²)
    Période de l'emprise couverte
    Emprise non couverte
    Superficie non couverte (m²)
    Période emprise non couverte
    Description précise
    PIECES JUSTIFICATIVES

    PIECES JUSTIFICATIVES

    Pièces justificatives à joindre
Patientez...Merci de patienter...