Occupation du domaine public

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Demande d'autorisation d'occupation - TERRASSE

Durée approximative de cette démarche :

30 mn

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  • DEMANDE D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - TERRASSE
     

    Tout professionnel désirant occuper le domaine public pour y installer une terrasse, renouveler ou modifier une autorisation existante doit compléter le présent formulaire


    Celui-ci doit être complété deux mois avant la date de l’installation projetée. Toute demande adressée hors délai ou incomplète ne pourra pas être traitée. L’administration s’engage à instruire le dossier dans le délai d’un mois, ce délai pouvant être porté à deux mois en cas de complexité particulière (avis de l’architecte des bâtiments de France, autorisation d’urbanisme…,).

     

    Tarifs en vigueur

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    DESCRIPTION DE LA DEMANDE

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    Période de l'emprise couverte
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    Document à fournir impérativement par le demandeur
    Pour les entreprises exploitant un débit de boissons, la licence de l’établissement est obligatoire. Pour les sociétés, l'extrait K-bis est obligatoire. ......
    CacherVoir la suite
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    STATUT JURIDIQUE ET IDENTITIE DU DEMANDEUR

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    Forme Sociale
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    N° SIRET
    Lieu d'immatriculation au R.C.S.
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    DESCRIPTION DE LA DEMANDE

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    Emprise couverte
    Superficie couverte (m²)
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    Emprise non couverte
    Superficie non couverte (m²)
    Période emprise non couverte
    Description précise
    PIECES JUSTIFICATIVES

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