Occupation du domaine public

Demande d'autorisation d'occupation - TERRASSE

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30 mn

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Renouvellement
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RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ETABLISSEMENT
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Autres
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RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE PROPRIETAIRE DES MURS

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Appartement
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DESCRIPTION DE LA DEMANDE
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* Emprise couverte
Oui
Non
Superficie couverte (m²)

Période de l'emprise couverte
Emprise non couverte
Oui
Non
Superficie non couverte (m²)

Période emprise non couverte

* Description précise
PIECES JUSTIFICATIVES
PIECES JUSTIFICATIVES

Document à fournir impérativement par le demandeur
Pour les entreprises exploitant un débit de boissons, la licence de l’établissement est obligatoire. Pour les sociétés, l'extrait K-bis est obligatoire. ......
Cacher Voir la suite
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Attestation d'assurance responsabilité civile

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Attestation d'inscription au registre des métiers (artisans)

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Certificat de conformité électrique (food truck)

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Extrait K-bis

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Justificatif d'identité

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Licence de débit de boissons

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Photo du site concerné

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Plan-coté

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DESCRIPTION DE LA DEMANDE
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Emprise couverte

Superficie couverte (m²)

Période de l'emprise couverte

Emprise non couverte

Superficie non couverte (m²)

Période emprise non couverte

Description précise

PIECES JUSTIFICATIVES
PIECES JUSTIFICATIVES

Pièces justificatives à joindre
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