Acte de mariage

Etat civil

Acte de mariage

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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    Pré-requis : s'être marié à Mougins

    Les copies intégrales ou extraits d'acte de mariage sont délivrés par les services d'Etat Civil de la commune dans laquelle le mariage a été célébré.

    Ainsi, seuls les documents relatifs aux mariages célébrés à Mougins peuvent faire l'objet d'une demande via ce formulaire.

    Les documents sont expédiés au demandeur par voie postale.

     

    Qui peut en faire la demande ?

    Vous pouvez obtenir une copie intégrale ou un extrait d'acte de mariage avec filiation si vous êtes :

    • l'un des époux,
    • un ascendant (parent, grand-parent..) des époux,
    • un descendant (enfant, petits-enfant...) majeur des époux,
    • un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

     

    Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de mariage sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.

     

    Pour plus d'informations, cliquez ICI.

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    Précisions sur le demandeur

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    Titulaires de l'acte de mariage

    Titulaires de l'acte de mariage

    Type de l'acte de mariage

    Type de l'acte de mariage

     
    Le père du titulaire
     
    La mère du titulaire
     
    Le père du conjoint
     
    La mère du conjoint
    Pièces jointes

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    Si vous le désirez vous pouvez joindre à votre demande les justificatifs que vous pensez utiles à son instruction.


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    Précisions sur le demandeur

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    Titulaires de l'acte de mariage

    Titulaires de l'acte de mariage

    Civilité du titulaire
    Nom de naissance du titulaire de l'acte
    Prénom du titulaire de l'acte
    Civilité du conjoint
    Nom de naissance du conjoint
    Prénom du conjoint
    Date de mariage
    lieu du mariage
    Departement
    Pays
    Type de l'acte de mariage

    Type de l'acte de mariage

    Type d'acte
    Nombres d'actes demandés
    Motif de la demande
    Numéro de l'acte (facultatif)
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Pièces jointes

    Pièces jointes

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