Les copies intégrales ou extraits d'acte de mariage sont délivrés par les services d'Etat Civil de la commune dans laquelle le mariage a été célébré.
Ainsi, seuls les documents relatifs aux mariages célébrés à Mougins peuvent faire l'objet d'une demande via ce formulaire.
Les documents sont expédiés au demandeur par voie postale.
Qui peut en faire la demande ?
Vous pouvez obtenir une copie intégrale ou un extrait d'acte de mariage avec filiation si vous êtes :
- l'un des époux,
- un ascendant (parent, grand-parent..) des époux,
- un descendant (enfant, petits-enfant...) majeur des époux,
- un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de mariage sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.
L'acte demandé concerne un mariage célébré à Mougins
Si oui, vous pouvez passer à l'étape suivante en cliquant sur "Commencer"
Si non, cliquez ICI.
Merci de patienter...
Menu
