Etat civil

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Rectification d'un acte d'état civil

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3 mn

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  • Vous pouvez demander la rectification d'un acte d’état civil s'il contient une erreur ou une omission. Il est aussi possible de demander la suppression du double tiret séparant un double nom.

    En fonction de la gravité de l'erreur (simple coquille ou élément substantiel), la rectification doit être faite selon les cas par la voie administrative ou judiciaire.

    Documents téléchargeables :  notice N° 51206-01   formulaire Cerfa N° 11531.03

    Plus d’informations détaillées ICI

    Si votre demande de rectification concerne un acte d’Etat Civil établi à Mougins, vous devez prendre rendez-vous par le biais de ce formulaire ou par téléphone au 04 92 92 50 00 et vous présenter EN PERSONNE, au service Population et Citoyenneté aux date et heure prévues, muni(e) de votre dossier de demande de rectification.

     

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