Etat civil

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Légalisation de signature

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3 mn

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  • La légalisation d'une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d'un notaire. Cette démarche est soumise à certaines conditions.

    Pour plus d' informations cliquez  ICI 

    Pour faire légaliser votre signature à la mairie de Mougins vous devez prendre rendez-vous par le biais de ce formulaire ou par téléphone au 04 92 92 50 00 et vous présenter EN PERSONNE, au service Population et Citoyenneté aux date et heure prévues, muni(e) d'une pièce d'identité et du document sur lequel vous devez apposer votre signature en présence de l'officier d'Etat Civil.

     

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