L'acte de décès est détenu par la mairie du lieu du décès ou par la mairie du dernier domicile du défunt.
Ainsi, vous ne pouvez demander un acte de décès via ce formulaire que s'il concerne une personne décédée ou domiciliée avant son décès à Mougins.
Les documents sont expédiés par voie postale.
L'acte demandé concerne une personne décédée (ou domiciliée avant son décès) à Mougins
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