Acte de décès

Etat civil

Acte de décès

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    Ainsi, vous ne pouvez demander un acte de décès via ce formulaire que s'il concerne une personne décédée ou domiciliée avant son décès à Mougins.

    Les documents sont expédiés par voie postale.

     

    L'acte demandé concerne une personne décédée (ou domiciliée avant son décès) à Mougins

     

    Si oui, vous pouvez passer à l'étape suivante en cliquant sur "Commencer"

     

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