Déclaration de vente

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Déclaration de vente en liquidation de stocks

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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    Cette démarche en ligne vous permet de télécharger et  transmettre aux services de la Ville de Mougins, le cerfa de déclaration préalable dûment complété.

    Accéder au formulaire de déclaration préalable (Cerfa n° 14809*01)

    Une fois le formulaire complété, passer à l'étape suivante.

     

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