- Justificatif de DOMICILE * (de moins de 3 mois)
Facture électricité, eau, assurance habitation,…
Les factures de téléphone mobile ne sont pas acceptées.
- AVIS D’IMPOSITION 2022 sur les revenus 2021
- ATTESTATION QF CAF ou autres régimes
- ASSURANCE Responsabilité Civile *
(en cours de validité)
- ASSURANCE Extra-scolaire *
(en cours de validité)
- VACCINATION *
copie du carnet de santé
* Ces pièces sont obligatoires
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- CERTIFICAT MEDICAL indiquant la nécessité d’un PAI (Protocole d’Accueil Individualisé) pour les enfants allergiques, intolérants…
- Jugement de DIVORCE ou SEPARATION, ORDONNANCE de placement…
indiquant la résidence de l’enfant ainsi que la signature officielle de la décision, ORDONNANCE de placement…
- SEPARATION PAR ACCORD MUTUEL
(s’il n’existe pas de jugement de divorce ou si celui-ci n’est pas respecté d’un commun accord)
Merci de nous fournir la declaration sur l'honneur signée.
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