La session va expirer

Si les modalités de garde indiquées sur le jugement de divorce ne sont pas appliquées, vous devez obligatoirement nous fournir la "déclaration sur l'honneur" signée.

A ne remplir qu'en cas de foyer recomposé (résidence de l'enfant)

Elles sont conservées selon les durées en vigueur conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen relatif à la Protection des Données Personnelles et conformément à notre politique de confidentialité. Vous pouvez exercer votre droit d'accès, de portabilité et de suppression aux données qui vous concerne et les faire rectifier en contactant par mail : communication@villedemougins.com

En cas d’accident, l’enfant sera conduit par les pompiers aux urgences de l’hôpital le plus proche et les parents seront prévenus.

Si votre enfant doit bénéficier d’un PAI, un dossier explicatif vous sera remis par le Guichet Unique.

Pour la mise en place de celui-ci, fournir IMPERATIVEMENT :

- Copie du certificat médical d’allergologie (moins de deux mois) précisant les signes cliniques et la conduite à tenir.

- Copie de l’ordonnance du traitement à administrer.

Les originaux seront à remettre à la direction de l’école qui déclenchera le RDV avec le médecin scolaire pour la mise en place d’un PAI.

En attendant cette réunion et selon le cas médical, l’enfant ne pourra pas fréquenter la cantine si l’allergie est alimentaire.

Si le PAI est en cours, fournir le protocole existant.

La Caisse d'Allocations Familiales demande que figure dans le dossier d'inscription votre numéro d'allocataire, afin de pouvoir consulter votre Quotient Familial sur le site CDAP (Consultation dossiers allocataires par les partenaires) avec votre autorisation.

Sans autorisation de votre part et sans attestation de QF mis à jour en janvier, le tarif appliqué sera au plafond.

PAUSE MERIDIENNE :

Celle-ci comprendra la cantine et un accompagnement des enfants par des adultes qualifiés. Les enfants ne restant pas à la pause méridienne seront récupérés par les parents à 11h45 et ramenés auprès de l’enseignant à 13h35. Le tarif s’élève à 3,25€. (Tarif en vigueur année 2023-2024)

GARDERIE :

Ce service est proposé UNIQUEMENT pour les familles dont les 2 parents travaillent (justificatifs obligatoires)

MATIN : vous pouvez déposer votre enfant entre 7h30 et 8h20

SOIR : vous pouvez récupérer votre enfant entre 16h45 et 18h00

TRANSPORTS :

Si l’école d’affectation est desservie par un transport scolaire, et que vous êtes domiciliés à proximité de l’un des arrêts de bus destiné à cet usage, vous pouvez bénéficier de ce service (payant).

Pour ce faire, veuillez prévoir la demande d’accueil en garderie.

Votre enfant sera confié à la descente du bus exclusivement aux personnes autorisées, en cas d’absence l’enfant sera reconduit à l’école.

ACCUEILS DE LOISIRS :

Ce service municipal est assuré par le service jeunesse

ATTENTION : Si vous n'avez pas fourni les justificatifs d'emploi de moins de trois mois des deux parents, votre demande d'inscription en garderie ne sera pas prise en compte.

Si vous souhaitez bénéficier du prélèvement automatique pour vos factures de cantine, merci de bien vouloir adresser les documents suivants dûments complétés au Guichet Unique :

- 1 exemplaire du mandat de prélèvement

- 2 exemplaires du règlement financier

- 1 RIB

Si vous souhaitez bénéficier du prélèvement automatique pour vos factures d'accueil de loisirs (mercredis et vacances), merci de bien vouloir adresser les documents suivants dûments complétés au Guichet Unique :

- 1 exemplaire du mandat de prélèvement

- 2 exemplaires du règlement financier

- 1 RIB

- Chèque à l’ordre de Régie Recette Cantine ou Régie Recette Animation Jeunesse ou Régie Recette Transports ou Régie Recette Sports

- Carte bancaire (Accueils de loisirs, Cantine scolaire)

- Espèce (Accueils de loisirs, Cantine scolaire, Transports)

Les pièces à fournir :

- Assurances : Responsabilité civile / Extra-scolaire (obligatoire)
- Carnet de santé – vaccination (obligatoire)
- Justificatif de domicile de moins de trois mois (obligatoire)
- Justificatif d'identité parent 1 (obligatoire)
- Justificatif d'identité parent 2 (obligatoire)
- Livret de famille (obligatoire)

- Justificatif d'emploi parent 1 (obligatoire pour inscription en garderie)
- Justificatif d'emploi parent 2 (obligatoire pour inscription en garderie)

- Certificat de radiation

- Avis d’imposition

- Attestation QF CAF
- Jugement ou déclaration sur l'honneur (famille séparée)

Si vous rencontrez un problème en ajoutant vos pièces et quelles sont trop lourdes merci de télécharger ADOBE SCAN afin d'enregistrer vos pièces en PDF.