Enfance

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Dossier Unique d'Inscription Scolaire Elémentaire 2023-2024

Durée approximative de cette démarche :

30 mn

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  • La démarche
    La démarche
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    3 - Le récapitulatif

  • RENTREE SCOLAIRE LE LUNDI 4 SEPTEMBRE 2023

     

    ATTENTION : Cette démarche ne concerne que les entrées en CP ou les nouveaux arrivants sur la commune.

     

    Pour faciliter vos démarches :

     

    1/ Un dossier unique d’inscription : Ce dossier est l’inscription administrative de vos enfants auprès du Guichet Unique.

    Une fois validé par le Guichet Unique, il permet les inscriptions scolaires, périscolaires ou encore extrascolaires.

    Pour ce qui concerne les réservations des activités :

    • pour les activités périscolaires : réservation directement sur le dossier ou par la suite sur votre Espace Citoyen en fonction des places disponibles (garderie, pause méridienne, …)

    • pour les activités extrascolaires : réservation en fonction d’un calendrier d’inscription et des places disponibles, sans besoin de remplir un nouveau dossier (sports et accueil de loisirs des vacances scolaires)

     

    2/ Votre Espace Citoyen : www.vosdemarches.mougins.fr

     

     

    ATTENTION : Le dépôt du dossier ne vaut pas inscription d’office.

    - Les dossiers incomplets seront refusés.

    - Pas d’inscription aux activités municipales si les paiements ne sont pas à jour.

     

    PIECES A FOURNIR

    Originaux des documents à présenter obligatoirement sur demande

     

    CAS GENERAL

    CAS PARTICULIER

     - PIECES D’IDENTITE en cours de validité, des 2 parents ou du responsable légal

     

     - LIVRET DE FAMILLE Pages des parents et de tous les enfants

     

     - Justificatif de DOMICILE (- de 3 mois)

    Facture électricité, eau, assurance habitation,…

     

     - Fournir l’AVIS D’IMPOSITION 2022 sur les revenus 2021 toutes les pages

     

     - ATTESTATION QF CAF ou autres régimes

     

     - ASSURANCE Responsabilité Civile

    (en cours de validité)

     

     - ASSURANCE Extra-scolaire

    (en cours de validité)

     

     - VACCINATION Copie du carnet de santé

    En cas de contre-indication médicale : attestation du médecin.

     - CERTIFICAT DE RADIATION

    (de l’ancienne école) pour les enfants venant d’une autre école ou commune

     

     - CERTIFICAT MEDICAL indiquant la nécessité d’un PAI (Protocole d’Accueil Individualisé) pour les enfants allergiques, intolérants…

     

     - Pour les familles de Nationalité étrangère extrait de l’ACTE DE NAISSANCE de l’enfant

     

     - Jugement de DIVORCE ou SEPARATION, ORDONNANCE de placement…

    indiquant la résidence de l’enfant ainsi que la signature officielle de la décision, ORDONNANCE de placement…+ copie

     

     - SEPARATION PAR ACCORD MUTUEL 

    (s’il n’existe pas de jugement de divorce ou si celui-ci n’est pas respecté d’un commun accord)

    Merci de nous fournir la déclaration sur l'honneur signée.

     

     

     

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Mon identité

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    Adresse

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    Mes moyens de contact

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    Aide

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    Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés.

    Condition générale d'utilisation

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    Données personnelles

    Données Personnelles

    La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.
    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

  • Attention

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    Enfant à inscrire pour l'année scolaire 2023-2024

    Enfant à inscrire pour l'année scolaire 2023-2024

    Aide
    PARENT 1

    PARENT 1

    Aide
    Aide
    PARENT 2

    PARENT 2

    Aide
    Aide
    SITUATION DES PARENTS DE L'ENFANT

    SITUATION DES PARENTS DE L'ENFANT

    Modalités

    Si les modalités de garde indiquées sur le jugement de divorce ne sont pas appliquées, vous devez obligatoirement nous fournir la "déclaration sur l'honneur" signée.


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    COMPOSITION ACTUELLE DU FOYER

    COMPOSITION ACTUELLE DU FOYER

     

    A ne remplir qu'en cas de foyer recomposé (résidence de l'enfant)


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    Aide
    Aide
    AUTRE(S) ENFANT(S) RESIDANT(S) DANS LE FOYER

    AUTRE(S) ENFANT(S) RESIDANT(S) DANS LE FOYER

    AUTORISATIONS 2023-2024

    AUTORISATIONS 2023-2024

    Personnes autorisées

    ATTENTION : Personnes majeures uniquement

    Aide
    Aide
    Aide
    Aide
    Aide
    PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

    PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

    *
     

    Les informations et autres documents remis à l’école ne sont pas transmis au Guichet Unique. Ils ne pourront donc pas être pris en compte.

     

    Elles sont conservées selon les durées en vigueur conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen relatif à la Protection des Données Personnelles et conformément à notre politique de confidentialité. Vous pouvez exercer votre droit d'accès, de portabilité et de suppression aux données qui vous concerne et les faire rectifier en contactant par mail : communication@villedemougins.com


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    En cas d’accident, l’enfant sera conduit par les pompiers aux urgences de l’hôpital le plus proche et les parents seront prévenus.


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    RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

    RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

    Aide
    Votre enfant bénéficie t-il d'un :
     
     
     
     
    Si PAI, merci de préciser :
     
     

    Si votre enfant doit bénéficier d’un PAI, un dossier explicatif vous sera remis par le Guichet Unique.

    Pour la mise en place de celui-ci, fournir IMPERATIVEMENT :

    - Copie du certificat médical d’allergologie (moins de deux mois) précisant les signes cliniques et la conduite à tenir.

    - Copie de l’ordonnance du traitement à administrer.

    Les originaux seront à remettre à la direction de l’école qui déclenchera le RDV avec le médecin scolaire pour la mise en place d’un PAI.

    En attendant cette réunion et selon le cas médical, l’enfant ne pourra pas fréquenter la cantine si l’allergie est alimentaire.

    Si le PAI est en cours, fournir le protocole existant.


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    Dans les cas particuliers ne figurant pas ci-dessus, merci de vous rapprocher du Guichet Unique.

    VACCINATION

    VACCINATION

    *
    REGIME ALLOCATAIRE

    REGIME ALLOCATAIRE

    Information

    La Caisse d'Allocations Familiales demande que figure dans le dossier d'inscription votre numéro d'allocataire, afin de pouvoir consulter votre Quotient Familial sur le site CDAP (Consultation dossiers allocataires par les partenaires) avec votre autorisation.


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    Aide
     
     

    Sans autorisation de votre part et sans attestation de QF mis à jour en janvier, le tarif appliqué sera au plafond.


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    ACTIVITES PERISCOLAIRES

    ACTIVITES PERISCOLAIRES

     

    PAUSE MERIDIENNE :

    Celle-ci comprendra la cantine et un accompagnement des enfants par des adultes qualifiés. Les enfants ne restant pas à la pause méridienne seront récupérés par les parents à 11h45 et ramenés auprès de l’enseignant à 13h35. Le tarif s’élève à 3,25€. (Tarif en vigueur année 2022.2023)

    GARDERIE :

    Ce service est proposé UNIQUEMENT pour les familles dont les 2 parents travaillent (justificatifs obligatoires)

    MATIN : vous pouvez déposer votre enfant entre 7h30 et 8h20

    SOIR : vous pouvez récupérer votre enfant entre 16h45 et 18h00

    TRANSPORTS :

    Si l’école d’affectation est desservie par un transport scolaire, et que vous êtes domiciliés à proximité de l’un des arrêts de bus destiné à cet usage, vous pouvez bénéficier de ce service (payant).

    Pour ce faire, veuillez prévoir la demande d’accueil en garderie.

    Votre enfant sera confié à la descente du bus exclusivement aux personnes autorisées, en cas d’absence l’enfant sera reconduit à l’école.

    ACCUEILS DE LOISIRS :

    Ce service municipal est assuré par le service jeunesse


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    JOURNEE TYPE

                               des écoles élémentaires du lundi au vendredi hors mercredi – 4 jours

    7h30/8h20

    8h20/11h45

    11h45/13h35

    11h45/13h45

    13h45/16h30

    16h30

    16h45/18h00

    Garderie /

    Transport

    Temps scolaire

    Sortie enseignant

    Si pas de cantine

    Pause Méridienne

    Temps scolaire

    Sortie enseignant/

    Transport

    Garderie

     
    *
     

    Le règlement intérieur est consultable sur le site www.vosdemarches.mougins.fr

     

    ATTENTION : Si vous n'avez pas fournis les justificatifs d'emploi des deux parents, votre demande d'inscription en garderie ne sera pas prise en compte.
     


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    Pour l'inscription au transport scolaire se rapprocher du Guichet Unique début Août.

    PAIEMENTS

    PAIEMENTS

     

    Le payeur unique sera le payeur par défaut et sera facturé pour toutes les activités de l'enfant.

    ATTENTION : en cas de mise en place du prélèvement automatique, merci de prévenir le Guichet Unique si la personne est différente du payeur par défaut.

    Adhérer au prélèvement automatique - CANTINE

    Si vous souhaitez bénéficier du prélèvement automatique pour vos factures de cantine, merci de bien vouloir adresser les documents suivants dûments complétés au Guichet Unique :

    - 1 exemplaire du mandat de prélèvement

    - 2 exemplaires du règlement financier

    - 1 RIB


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    Adhérer au prélèvement automatique - ANIMATION JEUNESSE

    Si vous souhaitez bénéficier du prélèvement automatique pour vos factures d'accueil de loisirs (mercredis et vacances), merci de bien vouloir adresser les documents suivants dûments complétés au Guichet Unique :

    - 1 exemplaire du mandat de prélèvement

    - 2 exemplaires du règlement financier

    - 1 RIB


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    Paiement en ligne

    Le paiement (cantine et accueils de loisirs) peut se faire directement sur www.vosdemarches.mougins.fr à l’aide de vos identifiants.

    Paiement au Guichet Unique

    - Chèque à l’ordre de Régie Recette Cantine ou Régie Recette Animation Jeunesse ou Régie Recette Transports ou Régie Recette Sports

    - Carte bancaire (Accueils de loisirs, Cantine scolaire)

    - Espèce (Accueils de loisirs, Cantine scolaire, Transports)


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    Facture compte en ligne

    Pour les parents souhaitant adhérer à la facture compte en ligne, notez que les factures papier ne seront plus envoyées, elles seront néanmoins consultables en ligne.

    RAPPEL

    Nous vous rappelons que pour toute inscription à toute activité payante, il est impératif que les paiements soient à jour.

    PIECES A FOURNIR

    PIECES A FOURNIR

     

    Les pièces à fournir :

    - Assurances : Responsabilité civile / Extra-scolaire (obligatoire)
    - Carnet de santé – vaccination (obligatoire)
    - Justificatif de domicile de moins de trois mois (obligatoire)
    - Justificatif d'identité parent 1 (obligatoire)
    - Justificatif d'identité parent 2 (obligatoire)
    - Livret de famille (obligatoire)

    - Justificatif d'emploi parent 1 (obligatoire pour inscription en garderie)
    - Justificatif d'emploi parent 2 (obligatoire pour inscription en garderie)

    - Certificat de radiation

    - Avis d’imposition

    - Attestation QF CAF
    - Jugement ou déclaration sur l'honneur (famille séparée)


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    Si vous rencontrez un problème en ajoutant vos pièces et quelles sont trop lourdes merci de télécharger ADOBE SCAN afin d'enregistrer vos pièces en PDF.


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  • Anonyme

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    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

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    Identité

    Identité

    Adresse

    Adresse

     

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Courriel

    Enfant à inscrire pour l'année scolaire 2023-2024

    Enfant à inscrire pour l'année scolaire 2023-2024

    Nom de l'enfant
    Prénom de l'enfant
    Date de naissance
    Sexe
    Lieu de naissance
    Adresse
    Code postal
    Ville
    Votre enfant est il inscrit dans une structure de la ville de Mougins ?
    Si oui, merci de préciser l'établissement :
    Renseignements complémentaires
    PARENT 1

    PARENT 1

    Nom d'époux(se)
    Nom de naissance
    Prénom
    Date de naissance
    Lieu de naissance
    Adresse (si différente de celle de l'enfant)
    Code postal
    Ville
    N° de téléphone
    N° de téléphone bureau
    Profession
    Courriel
    J'accepte les informations scolaires, périscolaires et extrascolaires par email
    PARENT 2

    PARENT 2

    Nom d'époux(se)
    Nom de naissance
    Prénom
    Date de naissance
    Lieu de naissance
    Adresse (si différente de celle de l'enfant)
    Code Postal
    Ville
    N° de téléphone
    N° de téléphone bureau
    Profession
    Courriel
    J'accepte les informations scolaires, périscolaires et extrascolaires par email
    SITUATION DES PARENTS DE L'ENFANT

    SITUATION DES PARENTS DE L'ENFANT

    Situation des parents de l'enfant
    Un des parent est-il déchu de son autorité parentale
    Si tel est le cas, merci de préciser le N° d'ordonnance
    L'enfant est-il en garde alternée ?
    COMPOSITION ACTUELLE DU FOYER

    COMPOSITION ACTUELLE DU FOYER

    Lien avec l'enfant
    Nom
    Prénom
    Date de naissance
    N° de téléphone
    Lien avec l'enfant
    Nom
    Prenom
    Date de naissance
    N° de téléphone
    AUTRE(S) ENFANT(S) RESIDANT(S) DANS LE FOYER

    AUTRE(S) ENFANT(S) RESIDANT(S) DANS LE FOYER

    Nom
    Prénom
    Sexe
    Date de naissance
    Lieu de scolarisation
    Nom
    Prénom
    Sexe
    Date de naissance
    Lieu de scolarisation
    Nom
    Prénom
    Sexe
    Date de naissance
    Lieu de scolarisation
    AUTORISATIONS 2023-2024

    AUTORISATIONS 2023-2024

    Nom
    Prénom
    Lien de parenté
    N° de téléphone
    Personne autorisée à récupérer l'enfant
    Personne à prévenir en cas d'urgence
    Nom
    Prénom
    Lien de parenté
    N° de téléphone
    Personne autorisée à récupérer l'enfant
    Personne à prévenir en cas d'urgence
    Nom
    Prénom
    Lien de parenté
    N° de téléphone
    Personne autorisée à récupérer l'enfant
    Personne à prévenir en cas d'urgence
    Nom
    Prénom
    Lien de parenté
    N° de téléphone
    Personne autorisée à récupérer l'enfant
    Personne à prévenir en cas d'urgence
    Nom
    Prénom
    Lien de parenté
    N° de téléphone
    Personne autorisée à récupérer l'enfant
    Personne à prévenir en cas d'urgence
    PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

    PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

    J’autorise, dans le cadre des activités ou de manifestations, que mon enfant soit pris en photo et filmé pour une utilisation interne aux services municipaux (ex : activités manuelles)
    J’autorise, dans le cadre des activités ou de manifestations, que mon enfant soit pris en photo et filmé pour une utilisation tout support
    J'accepte d'être contacté(e) par mail par les différents services scolaires et périscolaires
    J'accepte que les informations recueillies sur ce formulaire soient récoltées et utilisées par le Guichet Unique uniquement pour la gestion des inscriptions scolaires, périscolaires et extrascolaires de mon enfant.
    Je certifie l’exactitude des informations ci-dessus et m’engage à prévenir le Guichet Unique de toutes modifications d’informations portées sur ce document.
    RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

    RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

    Nom du médecin traitant de l'enfant
    N° de téléphone
    PAP (Projet d'Accueil Personnalisé)
    PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation)
    PAI (Protocole d'Accueil Individualisé)
    L'enfant port t-il :
    VACCINATION

    VACCINATION

    Je certifie que la vaccination de mon enfant est à jour.
    REGIME ALLOCATAIRE

    REGIME ALLOCATAIRE

    Nom et prénom de l'allocataire
    Régime allocataire
    Numéro allocataire
    J'autorise les personnes habilitées à consulter mon quotient familial sur le site CDAP et à conserver les données dans nos dossiers.
    ACTIVITES PERISCOLAIRES

    ACTIVITES PERISCOLAIRES

    J’ai bien pris connaissance que toute inscription à ces services municipaux vaut acceptation du règlement intérieur.
    Je laisse mon enfant en garderie entre 7h30 et 8h20 (service gratuit, avec justificatif de travail des deux parents)
    Je récupère mon enfant à la garderie du soir de 16h45 à 18h00 (Service gratuit, soumis à condition)
    Date de début d'inscription en garderie
    Je laisse mon enfant à la cantine (Service payant)
    Date de début d'inscription à la cantine
    Je souhaite inscrire mon enfant au centre de loisirs des mercredis
    Formule(s) souhaitée(s)
    Date de début de l'inscription à l'accueil de loisir des mercredis
    Je souhaite inscrire mon enfant au centre de loisirs pour les vacances scolaires
    PAIEMENTS

    PAIEMENTS

    Nom du payeur
    Prénom du payeur
    Lien du payeur avec l'enfant
    Prélèvement automatique - CANTINE
    Prélèvement automatique ADL Mercredis et Vacances
    Je souhaite bénéficier de la facture compte en ligne
    PIECES A FOURNIR

    PIECES A FOURNIR

    Merci de bien vouloir insérer vos documents ci-dessous
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