Acte de décès

Etat Civil

Acte de décès

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5 mn

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  • Ce formulaire permet d'effectuer une demande d'acte de décès (extrait ou copie intégrale), pour une personne décédée à Meaux ou qui était domiciliée à Meaux.

     

    Si la demande concerne :

    • une personne qui ne résidait pas à Meaux, décédée dans une autre commune française : veuillez vous adresser à la mairie du lieu de décès.
    • une personne française qui ne résidait pas à Meaux, décédée à l'étranger : vous pouvez effectuer votre demande sur le site du Service Central d'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères.

     

    Votre demande ne sera transmise à nos services qu’après l’étape de validation. Vous recevrez un courriel de confirmation vous rappelant la référence de votre demande. Nous la traiterons alors dans les meilleurs délais.

    Important : La règlementation actuelle ne vous permet pas de recevoir l'acte demandé au format électronique (l’envoi par e-mail est impossible). Il vous sera envoyé par voie postale.

     

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