Bienvenue sur l'Espace Citoyens
Avec l'Espace Citoyens, la Ville met à votre disposition un véritable service de proximité pour faciliter vos démarches au quotidien.
RAPPEL : La délivrance des actes d’état civil est une formalité gratuite
Votre demande d’acte ne sera transmise à nos services qu’après l’étape de validation. Vous recevrez un courriel de confirmation vous rappelant la référence de votre demande. Nous la traiterons alors dans les meilleurs délais.
Important :
La règlementation actuelle ne vous permet pas de recevoir l'acte demandé au format électronique (l’envoi par e-mail est impossible). Il vous sera adressé par voie postale.
Pour obtenir des copies intégrales ou des extraits avec filiation, des justificatifs scannés ou photographiés vous seront demandés en fin de procédure.
A retenir :
- Les services administratifs ne peuvent exiger des copies intégrales ou des extraits avec filiation qu’à titre exceptionnel.
- Une copie intégrale consiste en la reproduction fidèle de l’acte avec toutes les mentions.
- L’extrait reproduit l’identité de l’intéressé résultant de l’analyse de l’intégralité de l’acte de l’état civil et les dernières mentions concernant sa vie et sa situation familiale (dernier mariage, divorce, décès …).
- S’il contient la filiation de l’intéressé, l’extrait s’appelle extrait avec filiation.
La municipalité