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8

avril

2020

 

Informations utiles :

 

Adresse : Hôtel de Ville
Service Etat civil
13 boulevard Foch
92500 - Rueil-Malmaison


Téléphone du service état-civil : 01 47 32 66 40

 

Horaires :

Lundi 8h30 – 12h00 / 13h30 – 18h00
Mardi 8h30 – 12h00 / 13h30 – 18h00
Mercredi 8h30 – 12h00 / 13h30 – 18h00
Jeudi matin fermé / 13h30 – 18h00
Vendredi 8h30 – 12h00 / 13h30 – 18h00
Samedi 8h30 – 12h30

Bienvenue sur l'Espace Citoyens

Avec l'Espace Citoyens, la Ville met à votre disposition un véritable service de proximité pour faciliter vos démarches au quotidien.

 

RAPPEL : La délivrance des actes d’état civil est une formalité gratuite

 

Votre demande d’acte ne sera transmise à nos services qu’après l’étape de validation. Vous recevrez un courriel de confirmation vous rappelant la référence de votre demande. Nous la traiterons alors dans les meilleurs délais.

Important :

La règlementation actuelle ne vous permet pas de recevoir l'acte demandé au format électronique (l’envoi par e-mail est impossible). Il vous sera adressé par voie postale.

Pour obtenir des copies intégrales ou des extraits avec filiation, des justificatifs scannés ou photographiés vous seront demandés en fin de procédure.

A retenir :

- Les services administratifs ne peuvent exiger des copies intégrales ou des extraits avec filiation qu’à titre exceptionnel.

- Une copie intégrale consiste en la reproduction fidèle de l’acte avec toutes les mentions.

- L’extrait reproduit l’identité de l’intéressé résultant de l’analyse de l’intégralité de l’acte de l’état civil et les dernières mentions concernant sa vie et sa situation familiale (dernier mariage, divorce, décès …).

- S’il contient la filiation de l’intéressé, l’extrait s’appelle extrait avec filiation.

 

La municipalité

Démarches

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