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Services techniques

Contrôle de raccordement_vente - Services des EAUX

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

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    TYPE DE VISITE

    TYPE DE VISITE

    Demande d’un contrôle de raccordement aux réseaux d’eaux usées et pluviales dans le cadre d’une transaction immobilière

    Demande d’un contrôle de raccordement aux réseaux d’eaux usées et pluviales dans le cadre d’une transaction immobilière

    * Demandeur
    * Installation à contrôler :
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    Aide
    Vente du Fonds de commerce :
    Propriétaire du bien

    Propriétaire du bien

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    Adresse vérifiée

    Aide
    Notaire

    Notaire

    Adresse de l’étude :

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    Adresse vérifiée

    Aide
    Agence

    Agence

    Adresse de l'agence

      Recopier mes informations

    Adresse vérifiée

    Aide
    Facturation du contrôle :

    Facturation du contrôle :

    * Destinataire :
    A défaut, le redevence sera appliquée au propriétaire de l'habitation
     
    Personne à contacter pour le contrôle :

    Personne à contacter pour le contrôle :

    Aide
    Commentaire libre

    Commentaire libre

    Aide
    Engagement

    Engagement

    Validité :

    La validité du contrôle est d’un an à compter de la date de délivrance de l’attestation.

    *
    *
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    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

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    Identité

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    Nom de naissance

    Prénom(s)

    Date de naissance

    Commune de naissance

    Département de naissance

    Pays de naissance

    Adresse

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    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

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    Mes moyens de contact

    Téléphone

    Mobile

    Courriel

    Moyen de contact Courriel

    TYPE DE VISITE

    TYPE DE VISITE

    Demande d’un contrôle de raccordement aux réseaux d’eaux usées et pluviales dans le cadre d’une transaction immobilière

    Demande d’un contrôle de raccordement aux réseaux d’eaux usées et pluviales dans le cadre d’une transaction immobilière

    Demandeur
    Installation à contrôler :

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Etage à contrôler (s'il s'agit d'un appartement)
    Nombre d'appartement à contrôler
    Syndic de l'immeuble :
    Section et parcelles cadastrales
    Vente du Fonds de commerce :
    Propriétaire du bien

    Propriétaire du bien

    Nom
    Prénom
    Date de naissance du propriétaire du bien

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    TELEPHONE :
    Adresse mail propriétaire :
    Notaire

    Notaire

    Notaire chargé de la vente :

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    Email du Notaire :
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    Ville

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    Telephone Agence
    Email de l'agence
    Facturation du contrôle :

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    Destinataire :
    Date prévisionnelle de Signature de l’acte de vente :
    Personne à contacter pour le contrôle :

    Personne à contacter pour le contrôle :

    Nom
    Prenom
    Téléphone :
    Mail
    Commentaire libre

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    Engagement

    Engagement

    Je m'engage à respecter le jour et l'heure du rendez-vous.
    J'ai bien pris connaissance des modalitées relatives à la tarification du contrôle de raccordement
    Le rendez-vous

    Le rendez-vous

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    Date
    Heure
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