Contrôle de raccordement_vente - Services des EAUX

Services techniques

Contrôle de raccordement_vente - Services des EAUX

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5 mn

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    TYPE DE VISITE

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    Demande d’un contrôle de raccordement aux réseaux d’eaux usées et pluviales dans le cadre d’une transaction immobilière

    Demande d’un contrôle de raccordement aux réseaux d’eaux usées et pluviales dans le cadre d’une transaction immobilière

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    Facturation du contrôle :

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    A défaut, le redevence sera appliquée au propriétaire de l'habitation
     
    Personne à contacter pour le contrôle :

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    Commentaire libre

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    La validité du contrôle est d’un an à compter de la date de délivrance de l’attestation.

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    TYPE DE VISITE

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    Demande d’un contrôle de raccordement aux réseaux d’eaux usées et pluviales dans le cadre d’une transaction immobilière

    Demande d’un contrôle de raccordement aux réseaux d’eaux usées et pluviales dans le cadre d’une transaction immobilière

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    Nombre d'appartement à contrôler
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    Vente du Fonds de commerce :
    Propriétaire du bien

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    Adresse mail propriétaire :
    Notaire

    Notaire

    Notaire chargé de la vente :

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    Engagement

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    Je m'engage à respecter le jour et l'heure du rendez-vous.
    J'ai bien pris connaissance des modalitées relatives à la tarification du contrôle de raccordement
    Le rendez-vous

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