/!\ Après la crise sanitaire,il y a de nombreuses demandes de passeports et de cartes nationales d'identités dans toutes les mairies habilitées à les délivrer. Les délais pour obtenir un rendez-vous sont très longs. Les délais d'obtention des cartes d'identité / passeports sont environ de deux mois, après ce rendez-vous.
« Attention, si votre demande a plus de 6 mois moins 1 jour au moment de votre rendez-vous en mairie, elle n’est plus valide et ne pourra donc pas être utilisée. »
Le passeport est un titre de voyage individuel valable 10 ans. Il n'est donc pas possible d'inscrire des enfants sur le passeport des parents.
Les tarifs
Les tarifs se déclinent comme suit, sous forme de timbres fiscaux :
- Pour un adulte : 86€
- Pour les personnes âgées de 15 ans à 18 ans : 42€
- Pour les personnes âgées de moins de 15 ans : 17€
Justificatifs à fournir
- Formulaire de prédemande à completer sur Internet : https://ants.gouv.fr/ en indiquant avec précision le motif de la demande (1er demande, renouvellement , perte, ..) [A défaut un formulaire papier à récupérer en Mairie par avance]
- Une photographie d'identité de moins de 6 mois, de face, tête nue, récente sur fond contrasté. Format 35x45 mm. Voir planche photographique téléchargeable ici (et consultable dans les lieux d'accueil).
- Un document officiel comportant une photographie soit : la carte nationale d'identité même périmée ou ancien passeport / le permis de conduire / la carte de combattant / la carte d'identité militaire ou permis de chasser / la carte d'identité ou passeport étrangers, titre de séjour
- Un justificatif de domicile soit : l'avis d'imposition ou de non imposition / la quittance de loyer / une facture EDF ou GDF / une facture de téléphone fixe / le titre de propriété / l'attestation d'assurance logement / l'attestation de carte vitale
- Si vous êtes hébergé, joindre une attestation d'hébergement récente, accompagnée d'un justificatif d'identité et d'un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant.
- Si la personne mineure réside en alternance chez son père et chez sa mère, joindre un justificatif de domicile de chacun des parents (voir liste ci-dessus).
- Si vous ne possédez aucun titre d’identité sécurisé, carte nationale d’identité ou passeport même périmé, vous devez fournir un acte de naissance de moins de 3 mois avec filiation délivré par la mairie du lieu de naissance ou, à défaut, la copie intégrale de l'acte de mariage délivré par la mairie du lieu de mariage.
- Pour les personnes nées à l'étranger, votre acte de naissance délivré par le service central de l'état civil du Ministère des Affaires Etrangères : 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes cedex 9.
- Un justificatif de nationalité française, selon votre situation :
- Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois, comportant la mention de nationalité française, ou
- Décret de naturalisation ou de réintégration, ou
- Déclaration d'acquisition de la nationalité française, ou
- Un justificatif de nationalité française du parent français (carte nationale d'identité du parent), ou
- Certificat de nationalité française établi par le greffe du Tribunal de Grande Instance
Cas particuliers
Pour le remplacement pour perte ou vol :
- Fournir les pièces exigées pour une première demande de carte d'identité
- La déclaration de perte ou de vol de votre carte d'identité précisant le lieu et la date de délivrance du titre perdu
- Un document officiel avec photo
- Timbre fiscal
Pour toute modification: changement d'adresse, d'État-Civil... :
- Fournir les pièces demandées pour une première demande de passeport
- L’ancien passeport
- Le document justifiant la modification
- Un nouveau passeport sera établi à titre gratuit, jusqu’à la date de fin de validité de l’ancien passeport
Pour les mineurs :
- Une pièce d'identité du représentant légal
- Le livret de famille tenu à jour
- En cas de 1ère demande, la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant
- En cas de divorce ou séparation, une copie de la décision de justice mentionnant les conditions de l'exercice de l'autorité parentale
- En cas de délégation ou de déchéance, la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l'autorité parentale
- En cas de tutelle, la délibération du conseil de famille ou décision de justice désignant le tuteur
Délais de traitement
Le délai de traitement est variable en fonction des périodes de l’année. Voir le site de la Préfecture.
Important : en raison de la prise d’empreintes digitales, le demandeur et le mineur de plus de 6 ans, doivent impérativement être présents lors de la demande et lors du retrait du passeport. L’enfant de moins de 6 ans doit être présent au dépôt ou au retrait.
- Le retrait du passeport s’effectue uniquement au service Etat-Civil et Affaires Générales Le demandeur doit se munir d’un justificatif d’identité avec photo et du récépissé de la demande.
En mairie : Pour pouvez également retirer le formulaire de demande directement auprès de la Mairie.
Merci de patienter...
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