Recensement citoyen

Recensement Citoyen

Recensement citoyen

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  • Le recensement, obligation du service national, est le dénombrement de tous les français. Il est effectué par le maire, l’autorité consulaire ou le représentant de l’Etat. A l’issue de ces opérations, les jeunes gens recensés sont pris en compte par la direction du service national.
    ATTENTION : Lors de votre recensement, la mairie de votre domicile vous remettra une attestation de recensement qu’il est primordial de conserver : en effet, cette attestation vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examens ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, et même conduite accompagnée).

    Personnes concernées :
    1 - Doivent participer obligatoirement aux opérations de recensement :

    • les français, dès l’âge de 16 ans, notamment les jeunes femmes nées à partir du 1er janvier 1983,
    • les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans.

    2 - Peuvent participer volontairement aux opérations de recensement, dès l’âge de seize ans, les jeunes gens ayant la faculté de répudier ou de décliner la nationalité française.
    3 – Entre 16 et 18 ans, la déclaration de recensement peut être effectuée par le représentant légal. Il en est de même pour les majeurs incapables.
    4 – La nationalité française doit être clairement établie pour que le Maire puisse procéder au recensement. Si tel n’est pas le cas, les jeunes gens doivent être avisés qu’ils ne pourront être recensés et en règle vis-à-vis de cette première obligation du service national que lorsqu’ils apporteront la preuve de leur nationalité.

    Période de recensement :
    1 – Tous les français ont l’obligation de se faire recenser entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de seize ans et la fin du troisième mois suivant.
    2 – Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser entre la date à laquelle elles ont acquis la nationalité française ou celle à laquelle cette nationalité leur a été notifiée et celle marquant la fin du premier mois qui suit l’une ou l’autre de ces dates.
    3 – Les personnes qui bénéficient de la faculté de répudier la nationalité française, ou de la décliner, doivent se faire recenser, au plus tard, dans le mois qui suit leur dix-neuvième anniversaire.
    4 – Les français non recensés dans les délais légaux peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de vingt-cinq ans en effectuant volontairement la démarche du recensement.
    5 – Au delà de 25 ans, le recensement s’effectue directement auprès du Bureau du Service National (34, rue de Chaligny – 75613 PARIS cedex 12)

    Lieu de recensement :
    Les personnes concernées ci-dessus et domiciliées en métropole doivent se faire recenser à
    la mairie de leur domicile.
    Si les parents ont des domiciles distincts, l’enfant est domicilié chez le parent avec lequel il
    réside.
    Le majeur en tutelle est domicilié chez son tuteur.
    Dans le cadre d’un divorce, l’enfant se fait recenser au domicile du parent qui a obtenu le droit
    de garde.
    Modalités de recensement :
    Les français, ou leur représentant légal, doivent se présenter à la mairie munis des pièces
    suivantes :

    • carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité ou tout autre document justifiant de la nationalité française,
    • livret de famille
    • un justificatif de domicile

     

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    Demande d'exemption

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    Demande d'exemption de participation à la journée d'appel de préparation à la défense pour la raison suivante :
     
     
    Pièces jointes

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    Afin que votre inscription soit prise en compte, vous devez impérativement joindre les documents suivants :

    1. Une copie d'un titre d'identité en cours de validité
      • carte nationale d'identité (recto-verso)
      • ou passeport (la double page où figure votre photo)
    2. Le livret de famille (photocopie des pages concernant le demandeur et ses parents)
    3. Une carte d'invalidité (dans le cas où vous voudriez être exempté de la participation à la journée d'appel de préparation à la défense)

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    Grand infirme (c'est-à-dire titulaire d'une carte d'invalidité au taux de 80 % minimum)
    Affection ou maladie invalidante rendant l'intéressé(e) définitivement inapte à participer à la JAPD
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