Déclaration de chien de 1ère et 2ème catégorie

Police Municipale

Déclaration de chien de 1ère et 2ème catégorie

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10 mn

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  • Si vous êtes le propriétaire ou le détenteur d'un chien inscrit sur la liste des chiens susceptibles d'être dangereux (1ère ou 2ème catégorie), vous devez remplir et déposer un dossier de déclaration à la mairie de résidence du propriétaire de l'animal.

    En cas d'emménagement sur notre commune, et si vous êtes déjà détenteur d'un permis de détention, vous devez le présenter à la Police Municipale.

    Pour le cas où vous seriez propriétaire ou détenteur de plusieurs chiens de 1ère ou 2ème catégorie, veuillez déposer ou adresser un dossier pour chaque chien.

    Les pièces justificatives nécessaires sont les suivantes :

    • Imprimé CERFA 13996 *01 (ou 13997 *01 pour un permis provisoire) complété
    • Carte d'identification 
    • Vaccination antirabique
    • Certification de stérilisation (uniquement 1ère catégorie)
    • Évaluation comportementale
    • Attestation d'aptitude
    • Attestation d'assurance
    • Pièce d'identité
    • Permis de détention (si vous déclarez un permis de détention)

     

    Pour tout renseignement complémentaire, consutez le site de la Ville.

     

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    Déclaration de chiens de 1ère et 2ème catégorie

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    Pièces à fournir

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    Les pièces justificatives nécessaires sont les suivantes : Imprimé CERFA 13996 *01 ou 13997 *01 complété - Carte d'identification - Vaccination antirabique - Certification de stérilisation (uniquement 1ère catégorie) - Évaluation comportementale - Attestation d'aptitude - Attestation d'assurance - Pièce d'identité - Permis de détention (si vous déclarez un permis de détention)
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    Stérilisation effectuée le (uniquement 1ère catégorie)
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    Numéro de pedigree si LOF
    Date de naissance
    Type d'identification
    Numéro du tatouage ou de la puce
    Date de réalisation du tatouage ou d'implantation de la puce
    Vaccination antirabique effectuée le
    Évaluation comportementale effectuée le
    Classement niveau risque
    Renseignements complémentaires
    Pièces à fournir

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