Acte de naissance

Actes d'état civil

Acte de naissance

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • Ce formulaire vous permet de demander un acte de naissance. 

    Dans le cas où vous souhaitez demander un extrait d'acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d'acte de naissance : 
    Vous devez préciser les nom et prénom usuel des parents de la personne dont l'acte est demandé, dans la mesure où ils figurent dans l'acte.

    Suite à notre adhésion à la plateforme de transmission des données d'état-civil COMEDEC, l'envoi d'acte d'état-civil à domicile ne se fera plus pour les démarches suivantes : demande de carte nationale d'identité, demande de passeport, demande émanant d'un notaire (succession, changement de régime matrimonial, acquisition d'un bien immobilier...). 

    Attention : les actes d'état-civil effectués via le site sont systèmatiquement envoyées au domicile du demandeur ou au consulat le plus proche pour les étrangers.

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Mon identité

    Mon identité

    *

    *

    *

    Adresse

    Adresse

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Aide

    Aide

    * Aide

    Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés.

    Condition générale d'utilisation

    Condition générale d'utilisation

    *

    Données personnelles

    Données Personnelles

    La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.
    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Précisions sur le demandeur

    Précisions sur le demandeur

    Titulaire de l'acte

    Titulaire de l'acte

     
    Le titulaire de l'acte doit être né(e) dans la commune.
    Type de l'acte de naissance

    Type de l'acte de naissance

     
    Le père
     
    La mère
  • Anonyme

    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

      Cette demande est anonyme
    Identité

    Identité

    Adresse

    Adresse

     

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Courriel

    Précisions sur le demandeur

    Précisions sur le demandeur

    Qualité du demandeur
    Titulaire de l'acte

    Titulaire de l'acte

    Civilité

    Nom de naissance

    Nom usuel

    Prénom(s)

    Date de naissance

    Commune de naissance

    Département de naissance

    Pays de naissance

    Type de l'acte de naissance

    Type de l'acte de naissance

    Type d'acte
    Nombres d'actes demandés
    Motif de la demande
    Numéro de l'acte (facultatif)
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
Patientez...merci de patienter...