De quoi s’agit-il ?
Le livret de famille est un recueil d'actes. Il est délivré à l'occasion d'un mariage, de la naissance d'un premier enfant, d'une adoption par une personne seule ou de l'établissement d'un acte d'enfant sans vie. Il est souvent demandé pour justifier de votre situation familiale ou pour établir certains papiers : carte nationale d’identité, passeport…
/!\ L'usage d'un livret de famille incomplet ou devenu inexact en raison de changements intervenus, engage la responsabilité du ou des détenteurs, qui sont passibles de poursuites pénales.
Pour qui ?
- Les époux lors du mariage.
- Les parents naturels nés en France ou de nationalité française lors de la naissance de leur premier enfant et après reconnaissance.
- Le père ou la mère seul(e) né(e) en France ou de nationalité française après reconnaissance.
- Les parents adoptifs nés en France ou de nationalité française.
Quand ?
Le premier livret de famille est délivré :
- Automatiquement à la suite de la naissance du premier enfant pour les parents non mariés dès que le lien de filiation est établi et à condition que l’un des parents, au moins, soit né en France ou de nationalité française.
- A l’occasion de la célébration d’un mariage
- A l’adoptant, lors de la transcription sur les registres de l’état civil du jugement de l’adoption d’un enfant par une personne.
La mise à jour du livret de famille est à la charge de ses titulaires, qui doivent le présenter aux officiers d’état civil à chaque changement de situation familiale. L’utilisation d’un livret de famille avec des informations devenues erronées est passible de sanction.
Un second livret de famille peut être délivré :
- En cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille.
- En cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret, en cas de divorce ou de séparation.
Comment ?
Auprès de la mairie du domicile :
- En ligne, en cliquant sur le bouton "Commencer" ci-dessous.
- En mairie de L'Haÿ-les-Roses, service Etat Civil
Coût
La démarche est gratuite.
Contacts
Hôtel de ville
41, rue Jean Jaurès
94240 L’Haÿ-Les-Roses
Par tel :01 46 15 33 33 / Par mail : guichets.uniques@ville-lhay94.fr
Horaires d’ouverture de l'Hôtel de Ville
Le lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h.
Le mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00.
Le jeudi de 8h30 à 12h00 et le samedi de 9h à 12h.
Pour l'adresse et les horraires des relais mairie, veuillez vous rendre ici.
Liens utiles
Plus de renseignement sur le site service-public.fr
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