Actes d'état civil

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Duplicata livret de famille

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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  • De quoi s’agit-il ?

    Le livret de famille est un recueil d'actes. Il est délivré à l'occasion d'un mariage, de la naissance d'un premier enfant, d'une adoption par une personne seule ou de l'établissement d'un acte d'enfant sans vie. Il est souvent demandé pour justifier de votre situation familiale ou pour établir certains papiers : carte nationale d’identité, passeport…
     

    /!\ L'usage d'un livret de famille incomplet ou devenu inexact en raison de changements intervenus, engage la responsabilité du ou des détenteurs, qui sont passibles de poursuites pénales.

    Pour qui ?

    •     Les époux lors du mariage.
    •     Les parents naturels nés en France ou de nationalité française lors de la naissance de leur premier enfant et après reconnaissance.
    •     Le père ou la mère seul(e) né(e) en France ou de nationalité française après reconnaissance.
    •     Les parents adoptifs nés en France ou de nationalité française.

     

    Quand ?

    Le premier livret de famille est délivré :

    •    Automatiquement à la suite de la naissance du premier enfant pour les parents non mariés dès que le lien de filiation est établi et à condition que l’un des parents, au moins, soit né en  France ou de nationalité française.
    •    A l’occasion de la célébration d’un mariage
    •    A l’adoptant, lors de la transcription sur les registres de l’état civil du jugement de l’adoption d’un enfant par une personne.

    La mise à jour du livret de famille est à la charge de ses titulaires, qui doivent le présenter aux officiers d’état civil à chaque changement de situation familiale. L’utilisation d’un livret de famille avec des informations devenues erronées est passible de sanction.

     

    Un second livret de famille peut être délivré :

    •     En cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille.
    •     En cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret, en cas de divorce ou de séparation.

     

    Comment ?

    Auprès de la mairie du domicile :

    •     En ligne, en cliquant sur le bouton "Commencer" ci-dessous.
    •     En mairie de L'Haÿ-les-Roses, service Etat Civil

     

    Coût

    La démarche est gratuite.
     

    Contacts

    Hôtel de ville

    41, rue Jean Jaurès

    94240 L’Haÿ-Les-Roses

    Par tel :01 46 15 33 33 / Par mail : guichets.uniques@ville-lhay94.fr

     

    Horaires d’ouverture de l'Hôtel de Ville

    Le lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h.

    Le mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00.

    Le jeudi de 8h30 à 12h00 et le samedi de 9h à 12h.

     

    Pour l'adresse et les horraires des relais mairie, veuillez vous rendre ici.

     

    Liens utiles

    Plus de renseignement sur le site service-public.fr

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    Motif de la demande

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    Mariage

    Mariage

    Divorce / Séparation

    Divorce / Séparation

    Informations sur le Parent 1

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    Mentionner, le cas échéant, la date et le lieu du décès
     
    Informations sur le Parent 2

    Informations sur le Parent 2

    Mentionner, le cas échéant, la date et le lieu du décès
     
    Enfant 1

    Enfant 1

    Mentionner, le cas échéant, la date et le lieu du décès
     
    Enfant 2

    Enfant 2

    Mentionner, le cas échéant, la date et le lieu du décès
     
    Enfant 3

    Enfant 3

    Mentionner, le cas échéant, la date et le lieu du décès
     
    Enfant 4

    Enfant 4

    Mentionner, le cas échéant, la date et le lieu du décès
     
    Enfant 5

    Enfant 5

    Mentionner, le cas échéant, la date et le lieu du décès
     
    Enfant 6

    Enfant 6

    Mentionner, le cas échéant, la date et le lieu du décès
     
    Pièces Jointes

    Pièces Jointes

     

    Veuillez joindre  :

    - Pièce d'identité du demandeur tel qu'une carte nationale d'identité, passeport ... Obligatoire

    - Justificatif de domicile du demandeur de moins de 3 mois  tel qu'une quittance EDF, facture téléphonique, loyer … Obligatoire

     

    En cas de divorce/séparation, il faut en plus  :

    - Jugement

     

    En cas de perte ou de vol, il faut en plus  :

    - Déclaration de vol

     

    Pour les Français nés ou mariés à l'étranger, il faut en plus  :

    - Acte de naissance ou de mariage

    Engagement

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    Motif de la demande

    Motif de la demande

    Je sollicite la délivrance d’un livret de famille pour les motifs suivants :
    Mariage

    Mariage

    Le
    Contracté à la Mairie d'
    Département de la commune
    Divorce / Séparation

    Divorce / Séparation

    Précisez le cas échéant
    Indiquez la date
    Informations sur le Parent 1

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    Date de naissance

    Commune de naissance

    Département de naissance

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    Lieu du décès
    Informations sur le Parent 2

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    Nom
    Prénoms

    Date de naissance

    Commune de naissance

    Département de naissance

    Pays de naissance

    Nationalité
    Date du décès
    Lieu du décès
    Enfant 1

    Enfant 1

    Nom
    Prénoms
    Sexe

    Date de naissance

    Commune de naissance

    Département de naissance

    Pays de naissance

    Nationalité
    Date du décès
    Lieu du décès
    Enfant 2

    Enfant 2

    Nom
    Prénoms
    Sexe

    Date de naissance

    Commune de naissance

    Département de naissance

    Pays de naissance

    Nationalité
    Date du décès
    Lieu du décès
    Enfant 3

    Enfant 3

    Nom
    Prénoms
    Sexe

    Date de naissance

    Commune de naissance

    Département de naissance

    Pays de naissance

    Nationalité
    Date du décès
    Lieu du décès
    Enfant 4

    Enfant 4

    Nom
    Prénoms
    Sexe

    Date de naissance

    Commune de naissance

    Département de naissance

    Pays de naissance

    Nationalité
    Date du décès
    Lieu du décès
    Enfant 5

    Enfant 5

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    Prénoms
    Sexe

    Date de naissance

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    Département de naissance

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    Nationalité
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    Enfant 6

    Enfant 6

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