Espace Public

Demande d'arrêté de circulation et de stationnement : déménagement, benne, travaux...

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

Aide à la saisie

La démarche
1 - Mes informations
2 - Ma demande
3 - Le récapitulatif

Commencer la démarche Annuler la démarche
Aller à l'étape 2 > Annuler la démarche

Attention
Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

Mon identité
Mon identité

* Civilité

* Nom usuel

Nom de naissance

* Prénom(s)

Date de naissance

Pays de naissance

Département de naissance

Commune de naissance

Adresse
Adresse

* Adresse complète

Numéro

* Nom de la voie

Bâtiment

Appartement

Complément

* Code postal

* Ville

* Pays

Mes moyens de contact
Mes moyens de contact

* Téléphone

Mobile

* Courriel

Moyen de contact Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés. Le numéro de mobile doit être renseigné.

Conditions générales d'utilisation
Conditions générales d'utilisation

J'accepte les conditions générales d'utilisation *

Données personnelles
Données Personnelles
La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.

Contrôle de sécurité
Contrôle de sécurité

Aller à l'étape 2 > Annuler la démarche
Aller à l'étape 3 > < Retour à l'étape 1 Annuler la démarche
Attention
Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

Demandeur
Demandeur

* Vous êtes :

Adresse de l'occupation
Adresse de l'occupation

Recopier mes informations
* Adresse complète
Numéro
* Nom de la voie
Bâtiment
Appartement
Complément
* Code postal
* Ville
* Pays
Durée de l'occupation
Durée de l'occupation

* Date de début :

* Date de fin :

* Heure de début :

* Heure de fin :
* Voie publique libérée le soir :
Oui
Non
* Voie publique libérée le week-end et jours fériés :
Oui
Non
Nature de l'occupation
Nature de l'occupation

* Indiquer la surface occupée (en m²)
* Nature de l'occupation :
Déménagement/emménagement
Monte meubles
Echafaudage
Benne
Grue
Cabane de chantier
Dépôt de matériaux
Véhicule d'évacuation
Echelle
Panneaux publicitaires
Autre
Si autre, préciser la nature :
Zone de l'occupation
Zone de l'occupation
* Zone de l'occupation
Trottoir
Stationnement
Chaussée
Zone piétonne
Espaces verts
Autre
Si autre, préciser :
Formulaire complémentaire lié aux travaux
Formulaire complémentaire lié aux travaux

Formulaire CERFA N°14024*01
Dans le cadre de travaux, il est obligatoire de nous faire parvenir le formulaire CERFA dans votre demande.

Veuillez télécharger le formulaire CERFA, puis le compléter et l'ajouter en tant que pièce jointe ci-dessous.

Formulaire d'occupation du domaine public
Veuillez télécharger le formulaire d'occupation du domaine public, puis le compléter et l'ajouter en tant que pièce jointe ci-dessous.

Formulaire Dépôt de benne
Dans le cas d'un dépôt de benne, il est obligatoire de nous faire parvenir un formulaire

Veuillez télécharger le formulaire Dépôt de benne, puis le compléter et l'ajouter en tant que pièce jointe ci-dessous.

Formulaire déménagement/emménagement
Pour les déménagement/emménagement, il est obligatoire de nous faire parvenir un formulaire

Veuillez télécharger le formulaire déménagement/emménagement, puis le compléter et l'ajouter en tant que pièce jointe ci-dessous.
Validation des pièces jointes

Ajouter la pièce jointe

Autre document complémentaire

Vous devez obligatoirement joindre votre Autre document complémentaire

Ajouter la pièce jointe

DEMANDE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Vous devez obligatoirement joindre votre DEMANDE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Ajouter la pièce jointe

Formulaire CERFA N°14024*01

Vous devez obligatoirement joindre votre Formulaire CERFA N°14024*01

Ajouter la pièce jointe

Formulaire de dépôt de benne

Vous devez obligatoirement joindre votre Formulaire de dépôt de benne

Ajouter la pièce jointe

Formulaire déménagement/emménagement

Vous devez obligatoirement joindre votre Formulaire déménagement/emménagement
Précisions complémentaires
Précisions complémentaires

Complément d'information :

* J'accepte le règlement de voirie.
Aller à l'étape 3 > < Retour à l'étape 1 Annuler la démarche
< Retour à l'étape 2 Annuler la démarche
- Le demandeur
- La demande
Anonyme
Anonyme
Cette demande est anonyme

Compte "Invité" (depuis une application mobile)
Compte "Invité" (depuis une application mobile)
Cette demande est anonyme

Identité
Identité

Civilité

Nom usuel

Nom de naissance

Prénom(s)

Date de naissance

Commune de naissance

Département de naissance

Pays de naissance

Adresse
Adresse

Numéro

Nom de la voie

Bâtiment

Appartement

Complément

Code postal

Ville

Pays

Mes moyens de contact
Mes moyens de contact

Téléphone

Mobile

Courriel

Moyen de contact Courriel

Demandeur
Demandeur

Vous êtes :

Adresse de l'occupation
Adresse de l'occupation

Numéro

Nom de la voie

Bâtiment

Appartement

Complément

Code postal

Ville

Pays

Durée de l'occupation
Durée de l'occupation

Date de début :

Date de fin :

Heure de début :

Heure de fin :

Voie publique libérée le soir :

Voie publique libérée le week-end et jours fériés :

Nature de l'occupation
Nature de l'occupation

Indiquer la surface occupée (en m²)

Nature de l'occupation :

Si autre, préciser la nature :

Zone de l'occupation
Zone de l'occupation

Zone de l'occupation

Si autre, préciser :

Formulaire complémentaire lié aux travaux
Formulaire complémentaire lié aux travaux

Pièce jointe

Précisions complémentaires
Précisions complémentaires

Complément d'information :

J'accepte le règlement de voirie.
< Retour à l'étape 2 Annuler la démarche