Espace Public

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Demande d'arrêté de circulation et de stationnement : déménagement, benne, travaux...

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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    Vous souhaitez réaliser des travaux sur la voie publique ayant des conséquences sur la circulation et/ou le stationnement ?

    Vous souhaitez réserver des places de stationnement pour un déménagement et/ou emménagement ou pour une livraison ?

    Laissez-nous vos coordonnées afin de convenir d’un rendez-vous pour traiter votre demande.

    Vous serez contacté par les services de la ville dans un délai d’une semaine.

     

    ATTENTION :

    • Toute demande d’arrêté ou d’occupation du domaine public doit se faire 3 semaines avant la date de l’évènement (travaux ou déménagement).
    • Vous vous engagez à respecter le réglement de voirie.
    • L'occupation du domaine public est soumise au paiement de droit d'occupation.
    • Dans le cadre de travaux, il est obligatoire de nous faire parvenir le formulaire CERFA dans votre demande (Etape 2 - Joindre le fichier).
    • D'autres formulaires peuvent être demandès à la DST, le formulaire Dépôt de benne ou le fomulaire déménagement-emménagement  (Etape 2 - Joindre le fichier).

     

    A NOTER : Si vous avez besoin de réserver des places pour votre déménagement et d'autres places pour votre emménagement (tous deux à L'Haÿ-les-Roses), merci de faire deux demandes.

     

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    Formulaire complémentaire lié aux travaux

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    Formulaire CERFA N°14024*01
    Dans le cadre de travaux, il est obligatoire de nous faire parvenir le formulaire CERFA dans votre demande.

    Veuillez télécharger le formulaire CERFA, puis le compléter et l'ajouter en tant que pièce jointe ci-dessous.
    Formulaire Dépôt de benne
    Dans le cas d'un dépôt de benne, il est obligatoire de nous faire parvenir un formulaire

    Veuillez télécharger le formulaire Dépôt de benne, puis le compléter et l'ajouter en tant que pièce jointe ci-dessous.
    Formulaire déménagement/emménagement
    Pour les déménagement/emménagement, il est obligatoire de nous faire parvenir un formulaire

    Veuillez télécharger le formulaire déménagement/emménagement, puis le compléter et l'ajouter en tant que pièce jointe ci-dessous.
    Précisions complémentaires

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    Voie publique libérée le week-end et jours fériés :
    Nature de l'occupation

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    Indiquer la surface occupée (en m²)
    Nature de l'occupation :
    Si autre, préciser la nature :
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    Si autre, préciser :
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