Occupation du domaine public *

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Demande d'installation d'une terrasse (pro) *

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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    Demande de terrasse

    Demande de terrasse

    Articles de lois

    Code de la voirie routière L113-2; L115-1 à L116-8
    Code général des collectivités territoriales L2213-6
    (Réglement de voirie du 20 avril 2011 - article 23)
    Vu l'A.V.A.P (Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine) par délibération du 27 juin 2017.

    Demandeur

    Demandeur

    Type de demande

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    Période d'installation

    Période d'installation

     

    Possibilité d'une terrasse annuelle ou d'une terrasse dite semi-annuelle couvrant la période du 15 mars au 15 novembre de l'année.

    Localisation du site concerné par la demande

    Localisation du site concerné par la demande

    Rue principale

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    En cas d'emplacement sur trottoir, un passage minimum de 1m40 devra rester libre de tout obstacle, afin de permettre d'assurer la continuité des déplacements pour les piétons et PMR.

    Objet de l'installation sur le Domaine Public

    Objet de l'installation sur le Domaine Public

    Validation de la demande

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    Demande de terrasse

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    Si renouvellement, merci d'indiquer le numéro du précédent arrêté
    Période d'installation

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    Localisation du site concerné par la demande

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    Objet de l'installation sur le Domaine Public

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    Validation de la demande

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    J'atteste de l'exactitude des informations fournies (sous peine de nullité de la demande)
    Je m'engage à payer l'occupation du domaine public et les réparations des dommages causés à celui-ci.
    J’accepte que les données à caractère personnel enregistrées lors de l’accomplissement de cette démarche soient conservées pour une durée de 24 mois à compter de la clôture de la démarche.
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