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Code de la voirie routière L113-2; L115-1 à L116-8 Code général des collectivités territoriales L2213-6 (Réglement de voirie du 20 avril 2011 - article 23) Vu l'A.V.A.P (Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine) par délibération du 27 juin 2017.
Possibilité d'une terrasse annuelle ou d'une terrasse dite semi-annuelle couvrant la période du 15 mars au 15 novembre de l'année.
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