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Occupation du domaine public *

Demande d'occupation sans ancrage au sol (permis de stationner) *

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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    Mesures de circulation et de stationnement souhaitées

    Mesures de circulation et de stationnement souhaitées

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    Période d'intervention souhaitée

     

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    * Dates de début et de fin souhaitées Aide
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    * Cette demande a fait l'objet d'un arrêté de circulation (délais 30jours)
    Objet de dépôt ou de stationnement

    Objet de dépôt ou de stationnement

    Objet de dépôt ou de stationnement
    Pièces jointes

    Pièces jointes

     

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    • Coupes longitudinales et transversales indiquant l'emprise occupée
    • Plan d'organisation du chantier (circulations piétonnes, voitures, ...)

     


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    Dates de début et de fin souhaitées
    Horaires souhaités de
    à
    Si période discontinue
    Cette demande a fait l'objet d'un arrêté de circulation (délais 30jours)
    Objet de dépôt ou de stationnement

    Objet de dépôt ou de stationnement

    Objet de dépôt ou de stationnement
    Autre
    Pièces jointes

    Pièces jointes

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    Validation de la demande

    Validation de la demande

    J'atteste de l'exactitude des informations fournies (sous peine de nullité de la demande)
    Je m'engage à payer l'occupation du domaine public et les réparations des dommages causés à celui-ci.
    J’accepte que les données à caractère personnel enregistrées lors de l’accomplissement de cette démarche soient conservées pour une durée de 24 mois à compter de la clôture de la démarche.
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