Aller au contenu principal
Bandeau accueil
Occupation du domaine public *

Demande d'occupation sans ancrage au sol (permis de stationner) *

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Mon identité

    Mon identité

    *

    *

    *

    Adresse

    Adresse

    Adresse vérifiée

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Aide

    Aide

    * Aide

    Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés. Le numéro de mobile doit être renseigné.

    Conditions générales d'utilisation

    Conditions générales d'utilisation

    *

    Données personnelles

    Données Personnelles

    La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.

    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Information de l'interlocuteur

    Information de l'interlocuteur

    Aide
    Localisation du site concerné par la demande

    Localisation du site concerné par la demande

    localisation du site

      Recopier mes informations Remplir par géolocalisation

    Adresse vérifiée

     Cette voie n'est pas répertoriée dans la liste des voies. Veuillez modifier votre sélection sur la carte ou sélectionner la voie dans la liste qui s'affiche lors de la saisie.

    Mesures de circulation et de stationnement souhaitées

    Mesures de circulation et de stationnement souhaitées

    * Autorisation ou interdiction de stationner
    Si vous avez coché interdiction de stationner, merci de préciser
    Aide
    Aide
    Aide
    Description de l'intervention (*)

    Description de l'intervention (*)

    Période d'intervention souhaitée

    Période d'intervention souhaitée

     

    Un délai de 30 jours est à respecter pour une demande

    * Dates de début et de fin souhaitées Aide
    Aide
    Aide
    Aide
    * Cette demande a fait l'objet d'un arrêté de circulation (délais 30jours)
    Objet de dépôt ou de stationnement

    Objet de dépôt ou de stationnement

    Objet de dépôt ou de stationnement
    Pièces jointes

    Pièces jointes

     

    Merci de joindre ci-dessous vos documents:

    • Coupes longitudinales et transversales indiquant l'emprise occupée
    • Plan d'organisation du chantier (circulations piétonnes, voitures, ...)

     


    CacherVoir la suite
    • Ajouter la pièce jointe Coupes longitudinales et transversales indiquant l'emprise occupée
      Ajouter la pièce jointe
      Coupes longitudinales et transversales indiquant l'emprise occupée
      Vous devez obligatoirement joindre votre Coupes longitudinales et transversales indiquant l'emprise occupée
    • *
      Ajouter la pièce jointe Plan d'organisation du chantier (circulations piétonnes, voitures, ...)
      Ajouter la pièce jointe
      Plan d'organisation du chantier (circulations piétonnes, voitures, ...)
      Vous devez obligatoirement joindre votre Plan d'organisation du chantier (circulations piétonnes, voitures, ...)
    Validation de la demande

    Validation de la demande

    *
    *
    * Aide
  • Anonyme

    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

      Cette demande est anonyme
    Identité

    Identité

    Civilité

    Nom usuel

    Nom de naissance

    Prénom(s)

    Date de naissance

    Commune de naissance

    Département de naissance

    Pays de naissance

    Adresse

    Adresse

    Numéro  

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Téléphone

    Mobile

    Courriel

    Moyen de contact Courriel

    Information de l'interlocuteur

    Information de l'interlocuteur

    Nom de l'interlocuteur à contacter
    Prénom de l'interlocuteur à contacter
    Téléphone de l'interlocuteur à contacter
    Localisation du site concerné par la demande

    Localisation du site concerné par la demande

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Autre(s) rue(s)
    Mesures de circulation et de stationnement souhaitées

    Mesures de circulation et de stationnement souhaitées

    Autorisation ou interdiction de stationner
    Si vous avez coché interdiction de stationner, merci de préciser
    Du numéro
    Au numéro
    Surface
    Description de l'intervention (*)

    Description de l'intervention (*)

    Description
    Période d'intervention souhaitée

    Période d'intervention souhaitée

    Dates de début et de fin souhaitées
    Horaires souhaités de
    à
    Si période discontinue
    Cette demande a fait l'objet d'un arrêté de circulation (délais 30jours)
    Objet de dépôt ou de stationnement

    Objet de dépôt ou de stationnement

    Objet de dépôt ou de stationnement
    Autre
    Pièces jointes

    Pièces jointes

    Pièces jointes à fournir en pdf
    Validation de la demande

    Validation de la demande

    J'atteste de l'exactitude des informations fournies (sous peine de nullité de la demande)
    Je m'engage à payer l'occupation du domaine public et les réparations des dommages causés à celui-ci.
    J’accepte que les données à caractère personnel enregistrées lors de l’accomplissement de cette démarche soient conservées pour une durée de 24 mois à compter de la clôture de la démarche.
Merci de patienter... Chargement en cours...