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Occupation du domaine public *

Demande d'occupation avec ancrage au sol (permission de voirie) *

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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    Type de l'intervention

    Type de l'intervention
    Période d'intervention souhaitée

    Période d'intervention souhaitée

     

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    * Cette demande a fait l'objet d'un arrêté de circulation (délais 30jours)
    Pièces jointes

    Pièces jointes

     

    Merci de joindre ci-dessous vos documents:

    • Plan des ouvrages projetés
    • Cahier des coupes techniques
    • Plan d'organisation du chantier (circulations piétonnes, voitures, ...)

     


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    Période d'intervention souhaitée

    Période d'intervention souhaitée

    Dates de début et de fin souhaitées
    Cette demande a fait l'objet d'un arrêté de circulation (délais 30jours)
    Pièces jointes

    Pièces jointes

    Pièces jointes à fournir en pdf
    Validation de la demande

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    J'atteste de l'exactitude des informations fournies (sous peine de nullité de la demande)
    Je m'engage à payer l'occupation du domaine public et les réparations des dommages causés à celui-ci.
    J’accepte que les données à caractère personnel enregistrées lors de l’accomplissement de cette démarche soient conservées pour une durée de 24 mois à compter de la clôture de la démarche.
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