Occupation du domaine public *

Occupation du domaine public *

Demande de modification de circulation (arrêté de circulation) *

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

Aide à la saisie

  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Mon identité

    Mon identité

    *

    *

    *

    Adresse

    Adresse

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Aide

    Aide

    * Aide

    Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés.

    Condition générale d'utilisation

    Condition générale d'utilisation

    *

    Données personnelles

    Données Personnelles

    La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.

    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Interlocuteur

    Interlocuteur

     

    Attention, si vous faite cette démarche pour votre entreprise/association, merci de vous connecter avec un compte dédié afin de pouvoir renseigner les informations nécessaires.

    Aide
    Nature de la demande

    Nature de la demande

    Période d'intervention souhaitée

    Période d'intervention souhaitée

     

    Un délai de 30 jours est à respecter pour une demande

    * Dates de début et de fin souhaitées
    Localisation du site concerné par la demande

    Localisation du site concerné par la demande

    Localisation du site concerné par la demande

      Recopier mes informations Remplir par géolocalisation

     Cette voie n'est pas répertoriée dans la liste des voies. Veuillez modifier votre sélection sur la carte ou sélectionner la voie dans la liste qui s'affiche lors de la saisie.

    Mesures de circulation et de stationnement souhaitées

    Mesures de circulation et de stationnement souhaitées

    Autres mesures et remarques

    Autres mesures et remarques

     
     
    Pièces jointes

    Pièces jointes

     

    Merci de joindre ci-dessous les pièces jointes suivantes:

    • Plan de situation
    • Plan de localisation (emprise du chantier)
    • Plan d'organisation du chantier (circulations piétonne, cycles, voitures, camions, ...)

    CacherVoir la suite
    Validation

    Validation

    *
    * Aide
  • Anonyme

    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

      Cette demande est anonyme
    Identité

    Identité

    Adresse

    Adresse

     

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Courriel

    Interlocuteur

    Interlocuteur

    Nom de l'interlocuteur à contacter
    Prénom de l'interlocuteur à contacter
    Numéro de téléphone de l'interlocuteur à contacter
    Nature de la demande

    Nature de la demande

    Indiquer la nature des travaux, de l'évènement
    Période d'intervention souhaitée

    Période d'intervention souhaitée

    Dates de début et de fin souhaitées
    Horaires souhaités de
    à
    Si période discontinue
    Cette demande fait elle l'objet d'une permission de voirie
    Localisation du site concerné par la demande

    Localisation du site concerné par la demande

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Autre(s) rue(s)
    Mesures de circulation et de stationnement souhaitées

    Mesures de circulation et de stationnement souhaitées

    Mesures de circulation et de stationnement souhaitées
    Si vous avez coché, mise en sens unique, merci d'indiquer le sens. De la rue
    vers la rue
    Si vous avez coché circulation alternée, merci de préciser par quel moyen
    Si vous avez coché vitesse limitée, merci d'indiquer celle-ci
    Si vous avez coché interdiction de stationnement, merci de préciser
    Interdiction du numéro
    au numéro
    Dérogation pour les véhicules
    Autres mesures et remarques

    Autres mesures et remarques

    Dérogation à l'arrêté préfectoral pour des travaux de nuit (Arrêté bruit)
    Extinction de l'éclairage public
    remarques
    Pièces jointes

    Pièces jointes

    Validation

    Validation

    J'atteste de l'exactitude des informations fournies (sous peine de nullité de la demande)
    J’accepte que les données à caractère personnel enregistrées lors de l’accomplissement de cette démarche soient conservées pour une durée de 24 mois à compter de la clôture de la démarche.
Patientez...Merci de patienter...