Stationnement / Mobilité

Demande de subvention pour un vélo à assistance électrique

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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1 - Mes informations
2 - Ma demande
3 - Le récapitulatif

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Conditions
Conditions
* Conditions de subventions
Je réside sur l’agglomération de La Roche-sur-Yon
J’ai acheté mon VAE* neuf chez un vélociste partenaire (liste ci-dessous)
Le montant de mon VAE* est inférieur ou égal à 1500€ TTC
*VAE : Vélo à Assistance Electrique
Questionnaire mobilité
Questionnaire mobilité

Pour mieux connaitre les motivations des bénéficiares et l'impact de l'aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique sur les habitudes de déplacement, La Roche-sur-Yon Agglomération vous remercie de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

Les réponses à ces questions n'ont pas d'impact quant à l'obtention de cette aide.

Vous et votre lieu de travail habituel :
* Êtes-vous salarié ?
Oui
Non
Si oui,

Profession

Nom de votre entreprise

Adresse de travail

Distance entre votre domicile et votre lieu de travail (en km)

Vos habitudes de déplacement domicile - travail avant l'achat d'un VAE :
* Quelle(s) est/sont vos habitude(s) ?
En voiture seul(e)
En voiture à plusieurs (covoiturage)
En bus
En train ou en car
En deux-roues motorisés
A pied (+ de 10 minutes)
Autre
Si autre, veuillez préciser

Remplacement d'un autre véhicule :
* Ce vélo va-t-il remplacer un autre véhicule ?
Oui
Non
Si oui, lequel

Vos intentions de déplacements avec votre vélo électrique :
* Domicile-travail
Tous les jours ou presque
Au moins une fois par semaine
A l'occasion
* Loisirs
Tous les jours ou presque
Au moins une fois par semaine
A l'occasion
* Achats
Tous les jours ou presque
Au moins une fois par semaine
A l'occasion
Autre
Si autre
Tous les jours ou presque
Au moins une fois par semaines
A l'occasion
Vos raisons d'achat d'un vélo électrique :

Quelles sont vos raisons d'achat de ce type de vélo ?

La subvention de la ville de La Roche-sur-Yon:
* La subvention fut
décisive dans mon achat
un élément de choix parmis d'autres
n'a pas eu d'influence mon achat était déjà programmé
Remarques et suggestions :

Avez-vous des remarques ou des suggestions ?
Pièces à founir
Pièces à founir
Merci de bien vouloir fournir les pièces justificatives obligatoire suivantes :

Une copie du certificat d'homologation française du VAE neuf*

Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'eau, d'électricité, de téléphone fixe, taxe d'habitation...) avec le nom du demandeur*

Un RIB au nom du demandeur*

La facture du VAE acheté neuf et le ticket de caisse ou la facture acquittée*

L'attestation de l'employeur pour les salariés d'une entreprise adhérente du PDIE, le cas échéant
Validation des pièces jointes

Ajouter la pièce jointe

Attestation employeur

Vous devez obligatoirement joindre votre Attestation employeur

*

Ajouter la pièce jointe

Certificat d'homologation

Vous devez obligatoirement joindre votre Certificat d'homologation

*

Ajouter la pièce jointe

Facture

Vous devez obligatoirement joindre votre Facture

*

Ajouter la pièce jointe

Justificatif de domicile

Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif de domicile

*

Ajouter la pièce jointe

Relevé d'Identité Bancaire (RIB)

Vous devez obligatoirement joindre votre Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
Attestation sur l'honneur
Attestation sur l'honneur

* Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements portés sur ce dossier, ainsi que la sincérité des pièces jointes et m'engage à transmettre à La Roche-sur-Yon Agglomération tout document nécessaire à l'étude de mon dossier.

* Je m'engage sur l'honneur à ne percevoir sur une durée de 5 ans, qu'une seule subvention de la part de La Roche-sur-Yon Agglomération concernant l'acquisition d'un VAE*, et à ne pas revendre ledit vélo avant 3 ans sous peine de restituer cette subvention.

Toute fausse déclaration entraînera la nullité de la demande et la restitution de la subvention (cas échéant de sa distribution).

*VAE : Vélo à Assistance Electrique
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- Le demandeur
- La demande
Identité
Identité

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Prénom(s)

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Commune de naissance

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Pays de naissance

Adresse
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Nom de la voie

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Pays

Mes moyens de contact
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Téléphone

Mobile

Courriel

Moyen de contact Courriel

Conditions
Conditions

Conditions de subventions

Questionnaire mobilité
Questionnaire mobilité

Êtes-vous salarié ?

Profession

Nom de votre entreprise

Adresse de travail

Distance entre votre domicile et votre lieu de travail (en km)

Quelle(s) est/sont vos habitude(s) ?

Si autre, veuillez préciser

Ce vélo va-t-il remplacer un autre véhicule ?

Si oui, lequel

Domicile-travail

Loisirs

Achats

Autre

Si autre

Quelles sont vos raisons d'achat de ce type de vélo ?

La subvention fut

Avez-vous des remarques ou des suggestions ?

Pièces à founir
Pièces à founir

Attestation sur l'honneur
Attestation sur l'honneur

Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements portés sur ce dossier, ainsi que la sincérité des pièces jointes et m'engage à transmettre à La Roche-sur-Yon Agglomération tout document nécessaire à l'étude de mon dossier.

Je m'engage sur l'honneur à ne percevoir sur une durée de 5 ans, qu'une seule subvention de la part de La Roche-sur-Yon Agglomération concernant l'acquisition d'un VAE*, et à ne pas revendre ledit vélo avant 3 ans sous peine de restituer cette subvention.
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