Stationnement / Mobilité

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Demande de subvention pour un vélo à assistance électrique

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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    Conditions

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    *VAE : Vélo à Assistance Electrique

    Questionnaire mobilité

    Questionnaire mobilité

     

     

    Pour mieux connaitre les motivations des bénéficiares et l'impact de l'aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique sur les habitudes de déplacement, La Roche-sur-Yon Agglomération vous remercie de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

     

    Les réponses à ces questions n'ont pas d'impact quant à l'obtention de cette aide. 

     

     

    Vous et votre lieu de travail habituel :

     

     

    Si oui,

     

     

    Vos habitudes de déplacement domicile - travail avant l'achat d'un VAE :

     

     

    Remplacement d'un autre véhicule :

     

     

    Vos intentions de déplacements avec votre vélo électrique :

     

     

    Vos raisons d'achat d'un vélo électrique :

     

     

    La subvention de la ville de La Roche-sur-Yon:

     

     

    Remarques et suggestions :

    Pièces à founir

    Pièces à founir

     

     

    Merci de bien vouloir fournir les pièces justificatives obligatoire suivantes : 

    • Une copie du certificat d'homologation française du VAE neuf*
    • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'eau, d'électricité, de téléphone fixe, taxe d'habitation...) avec le nom du demandeur*
    • Un RIB au nom du demandeur*
    • La facture du VAE acheté neuf et le ticket de caisse ou la facture acquittée*
    • L'attestation de l'employeur pour les salariés d'une entreprise adhérente du PDIE, le cas échéant
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Attestation employeur
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Certificat d'homologation
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Facture
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif de domicile
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
    Attestation sur l'honneur

    Attestation sur l'honneur

    *
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    Toute fausse déclaration entraînera la nullité de la demande et la restitution de la subvention (cas échéant de sa distribution).

     

    *VAE : Vélo à Assistance Electrique

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    Conditions

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    Conditions de subventions
    Questionnaire mobilité

    Questionnaire mobilité

    Êtes-vous salarié ?
    Profession
    Nom de votre entreprise
    Adresse de travail
    Distance entre votre domicile et votre lieu de travail (en km)
    Quelle(s) est/sont vos habitude(s) ?
    Si autre, veuillez préciser
    Ce vélo va-t-il remplacer un autre véhicule ?
    Si oui, lequel
    Domicile-travail
    Loisirs
    Achats
    Autre
    Si autre
    Quelles sont vos raisons d'achat de ce type de vélo ?
    La subvention fut
    Avez-vous des remarques ou des suggestions ?
    Pièces à founir

    Pièces à founir

    Attestation sur l'honneur

    Attestation sur l'honneur

    Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements portés sur ce dossier, ainsi que la sincérité des pièces jointes et m'engage à transmettre à La Roche-sur-Yon Agglomération tout document nécessaire à l'étude de mon dossier.
    Je m'engage sur l'honneur à ne percevoir sur une durée de 5 ans, qu'une seule subvention de la part de La Roche-sur-Yon Agglomération concernant l'acquisition d'un VAE*, et à ne pas revendre ledit vélo avant 3 ans sous peine de restituer cette subvention.
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