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Stationnement / Mobilité

Recours administratif préalable obligatoire *

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

Aide à la saisie

  • Mes informations
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  • Ma demande
    2 - Ma demande
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    3 - Le récapitulatif
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    Recours administratif préalable obligatoire

    Recours administratif préalable obligatoire

    Informations relatives au véhicule

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    Justificatifs à joindre à votre demande

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    Préparation des documents


    Merci de joindre à votre demande:

    • Une copie de votre Carte Nationale d'Identité
    • Un exposé des faits et des arguments justifiant le recours
    • Une copie de tous les feuillets de l'avis de paiement contesté (APA envoyé par ANTAI)
    • Une copie du certificat d'immatriculation ou de la déclaration de cession du véhicule et de son accusé d'enregistrement dans le système d'immatriculation des véhicules

     

    • *
      Ajouter la pièce jointe Carte Nationale d'identité
      Ajouter la pièce jointe
      Carte Nationale d'identité
      Vous devez obligatoirement joindre votre Carte Nationale d'identité
    • *
      Ajouter la pièce jointe Copie certificat d'immatriculation
      Ajouter la pièce jointe
      Copie certificat d'immatriculation
      Vous devez obligatoirement joindre votre Copie certificat d'immatriculation
    • *
      Ajouter la pièce jointe Copie de tous les feuillets de l'avis de paiement contesté (APA envoyé par l'ANTAI)
      Ajouter la pièce jointe
      Copie de tous les feuillets de l'avis de paiement contesté (APA envoyé par l'ANTAI)
      Vous devez obligatoirement joindre votre Copie de tous les feuillets de l'avis de paiement contesté (APA envoyé par l'ANTAI)
    • Ajouter la pièce jointe Délégation de droit par le propriétaire
      Ajouter la pièce jointe
      Délégation de droit par le propriétaire
      Vous devez obligatoirement joindre votre Délégation de droit par le propriétaire
    • *
      Ajouter la pièce jointe Exposé des faits
      Ajouter la pièce jointe
      Exposé des faits
      Vous devez obligatoirement joindre votre Exposé des faits
    Validation

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  • Anonyme

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      Cette demande est anonyme
    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

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    Identité

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    Commune de naissance

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    Pays de naissance

    Adresse

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    Numéro  

    Nom de la voie

    Bâtiment

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    Code postal

    Ville

    Pays

    Mes moyens de contact

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    Téléphone

    Mobile

    Courriel

    Moyen de contact Courriel

    Recours administratif préalable obligatoire

    Recours administratif préalable obligatoire

    Date du dépôt du RAPO
    Numéro du FPS (Ex: 21850191400012...)
    Date d'émission du FPS
    Informations relatives au véhicule

    Informations relatives au véhicule

    Immatriculation
    Marque
    Justificatifs à joindre à votre demande

    Justificatifs à joindre à votre demande

    Validation

    Validation

    Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements portés sur ce dossier, ainsi que la sincérité des pièces jointes. Toute fausse déclaration entrainera la nullité de la demande.
    Je m'engage à transmettre à la police municipale tout document nécessaire à l'étude de mon dossier.
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