Je demande l'autorisation d'un changement d'usage (particulier)

Changement d'Usage

Je demande l'autorisation d'un changement d'usage (particulier)

Durée approximative de cette démarche :

15 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Mon identité

    Mon identité

    *

    *

    *

    Adresse

    Adresse

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Aide

    Aide

    * Aide

    Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés. Le numéro de mobile doit être renseigné.

    Conditions générales d'utilisation

    Conditions générales d'utilisation

    *

    Données personnelles

    Données Personnelles

    La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.
    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    LOCAL OBJET DU CHANGEMENT D'USAGE

    LOCAL OBJET DU CHANGEMENT D'USAGE

    Adresse

      Recopier mes informations

    Aide
    Aide
    Aide
    QUALITÉ DU DEMANDEUR

    QUALITÉ DU DEMANDEUR

    DEMANDEUR (particulier)

    DEMANDEUR (particulier)

    Identité du demandeur (particulier)

     Recopier mes informations  Effacer

    Adresse

      Recopier mes informations

    Contact

     Recopier mes informations  Effacer

    Aide

    Aide

    Aide

    DEMANDE DÉPOSÉE PAR UN MANDATAIRE

    DEMANDE DÉPOSÉE PAR UN MANDATAIRE

    Représentant

     Recopier mes informations  Effacer

    Contact

     Recopier mes informations  Effacer

    Aide

    Aide

    Aide

    INFORMATIONS SUR LE LOCAL OBJET DE LA DEMANDE

    INFORMATIONS SUR LE LOCAL OBJET DE LA DEMANDE

    Aide
    DEMANDE D'USAGE MIXTE

    DEMANDE D'USAGE MIXTE

     
    Aide
    Aide
    PRESENTATION DU PROJET

    PRESENTATION DU PROJET

    *
     
    PIECES A FOURNIR

    PIECES A FOURNIR

    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Attestation remplie et signée par le propriétaire
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Copie carte professionnelle ou attestation d'inscription à l'ordre
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Déclaration ou affiliation exercice d'une profession libérale
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Engagement sur l'honneur logement décent
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Fiche de synthèse présentant le projet
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif profession libérale
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Original du mandat
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Pièce annexe
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Pièce justifiant l'intérêt général
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Plan coté du local objet de la demande daté et signé par le(s) demandeur(s) avec mention de la surface habitable. Si usage mixte, hachurez sur le plan la partie réservée à l'activité avec mention de la surface
    ajouter la pièce jointe
    Ajouter la pièce jointe
    Vous devez obligatoirement joindre votre Titre d'occupation ou attestation de propriété du demandeur, éventuellement promesse de vente
    ENGAGEMENT DU DEMANDEUR

    ENGAGEMENT DU DEMANDEUR

  • Anonyme

    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

      Cette demande est anonyme
    Identité

    Identité

    Adresse

    Adresse

     

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Courriel

    LOCAL OBJET DU CHANGEMENT D'USAGE

    LOCAL OBJET DU CHANGEMENT D'USAGE

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Etage
    Référence cadrastrale
    Lot
    Surface totale habitable
    Nombre de pièces principales
    QUALITÉ DU DEMANDEUR

    QUALITÉ DU DEMANDEUR

    Qualité
    DEMANDEUR (particulier)

    DEMANDEUR (particulier)

    Civilité

    Nom de naissance

    Nom usuel

    Prénom(s)

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Téléphone

    Mobile

    Fax

    Courriel

    DEMANDE DÉPOSÉE PAR UN MANDATAIRE

    DEMANDE DÉPOSÉE PAR UN MANDATAIRE

    Civilité

    Nom de naissance

    Nom usuel

    Prénom(s)

    Téléphone

    Mobile

    Fax

    Courriel

    INFORMATIONS SUR LE LOCAL OBJET DE LA DEMANDE

    INFORMATIONS SUR LE LOCAL OBJET DE LA DEMANDE

    Le local appartient à un bailleur social ?
    Si oui, nom du bailleur social
    Avez-vous perçu pour le local des subventions pour l'amélioration de l'habitat dans les 4 années précédant la présente demande ?
    Le local est-il un logement ouvrant droit à l'Allocation Personnalisée au logement (article L.351-2 et article R.321-23 du code de la construction et de l'habitation) ?
    S'agit-il d'un local au premier étage, lié directement à un commerce existant en rez-de-chaussée ?
    DEMANDE D'USAGE MIXTE

    DEMANDE D'USAGE MIXTE

    J'atteste établir ma résidence principale dans ce local
    A compter du
    Nombre de personnes devant habiter le local à titre de résidence principale
    Dont nombre d'adultes
    Dont nombre d'enfants
    Surface réservée à l'activité
    Nombre de pièces réservées à l'activité
    Surface partagée (surface utilisée pour les deux activités)
    Nombre de pièces partagées
    Y aura-t-il réception de clients ou de marchandises dans le local ?
    PRESENTATION DU PROJET

    PRESENTATION DU PROJET

    Envisagez-vous de louer un local meublé pour de courtes durées à des personnes n'y élisant pas domicile ?
    S'agit-il d'un
    Description de votre projet
    Avez-vous déjà bénéficié d'un changement d'usage pour un local ?
    Adresse complète du ou des logement(s) concerné(s)
    date du changement d'usage
    Nombre de professionnels qui exerceront dans le local
    J'atteste que le logement est décent tel que défini par le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002
    J'atteste que le règlement de copropriété du local visé ci-dessus ne s'oppose pas au changement d'usage sollicité
    PIECES A FOURNIR

    PIECES A FOURNIR

    Pièces à fournir
    ENGAGEMENT DU DEMANDEUR

    ENGAGEMENT DU DEMANDEUR

    Engagement
Patientez...Merci de patienter...