Domaine Public

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Demande autorisation TERRASSE

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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    SOCIETE

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    NATURE DE LA DEMANDE

    NATURE DE LA DEMANDE

    EMPRISE AU SOL

    EMPRISE AU SOL

    SOL

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    COTÉS

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    FACADES

    FACADES

    PARASOLS

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    BANNE

    BANNE

    MOBILIER

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    PIECES JUSTIFICATIVES A JOINDRE AU DOSSIER

    PIECES JUSTIFICATIVES A JOINDRE AU DOSSIER

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    Vous devez obligatoirement joindre votre Attestation d'assurance pour l'occupation du domaine public
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Copie de la licence au nom du propriétaire ou de l'exploitant du fonds de commerce (pour les débitants de boissons et les restaurateurs)
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Copie du bail commercial ou du titre de propriété
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Copie du certificat d'inscription au registre du commerce ou registre des métiers : extrait K ou Kbis
    *
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Descriptif de la terrasse ou de l'étalage (plan côté précisant l'implantation de la terrasse sur le domaine public) et des matériaux utilisés (illustrés par des photographies)
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    SOCIETE

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    Nom de la voie

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    Appartement

    Complément

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    Secteur d'activité
    Date achat du fonds de commerce
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    Si oui, merci de renseigner votre numéro d'immatriculation
    NATURE DE LA DEMANDE

    NATURE DE LA DEMANDE

    Objet de la demande
    Nature de la demande
    Si autres, merci de préciser
    EMPRISE AU SOL

    EMPRISE AU SOL

    Désignation de la voie
    Longueur souhaitée (en mètre)
    Largeur souhaitée (en mètre)
    SOL

    SOL

    Plancher bois ?
    Si oui, merci de préciser longueur, largeur et hauteur du plancher :
    COTÉS

    COTÉS

    Votre terrasse possédera t-elle des côtés ?
    Si oui :
    Si oui, en quelle matière?
    Si métaux, quelle sera la couleur :
    FACADES

    FACADES

    FACADES
    Si oui, quel sera le support ?
    Si autres, merci de préciser?
    PARASOLS

    PARASOLS

    PARASOLS
    Longueur :
    Largeur :
    Hauteur :
    Couleurs
    Nombre de parasols souhaités
    Inscription sur le bandeau du nom commercial :
    BANNE

    BANNE

    Banne
    Si oui, longueur :
    Largeur
    Hauteur
    Couleur(s) de la banne
    Bandeau :
    Triangle :
    Inscription sur le bandeau du nom commercial
    MOBILIER

    MOBILIER

    TABLES
    Si oui, nombre de table?
    Longueur d'une table ?
    Largeur d'une table ?
    Couleur(s) des tables ?
    Matériaux :
    Si autres, merci de préciser :
    CHAISES
    Si oui, nombre de chaises?
    Couleur(s) des chaises?
    Matériaux :
    Si autres, merci de préciser :
    CHEVALET
    Si oui, nombre de chevalet?
    Hauteur du chevalet?
    Largeur du chevalet ?
    Profondeur du chevalet ?
    Descriptif du chevalet :
    PORTE-MENUS
    Si oui, description du porte-menus
    PRESENTOIRS
    Si oui, description du présentoir :
    AUTRES MOBILIERS
    Si autres mobiliers, merci de préciser :
    PIECES JUSTIFICATIVES A JOINDRE AU DOSSIER

    PIECES JUSTIFICATIVES A JOINDRE AU DOSSIER

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