* Ajouter la pièce jointe Attestation d'assurance pour l'occupation du domaine public Vous devez obligatoirement joindre votre Attestation d'assurance pour l'occupation du domaine public
Ajouter la pièce jointe Copie de la licence au nom du propriétaire ou de l'exploitant du fonds de commerce (pour les débitants de boissons et les restaurateurs) Vous devez obligatoirement joindre votre Copie de la licence au nom du propriétaire ou de l'exploitant du fonds de commerce (pour les débitants de boissons et les restaurateurs)
* Ajouter la pièce jointe Copie du bail commercial ou du titre de propriété Vous devez obligatoirement joindre votre Copie du bail commercial ou du titre de propriété
* Ajouter la pièce jointe Copie du certificat d'inscription au registre du commerce ou registre des métiers : extrait K ou Kbis Vous devez obligatoirement joindre votre Copie du certificat d'inscription au registre du commerce ou registre des métiers : extrait K ou Kbis
* Ajouter la pièce jointe Descriptif de la terrasse ou de l'étalage (plan côté précisant l'implantation de la terrasse sur le domaine public) et des matériaux utilisés (illustrés par des photographies) Vous devez obligatoirement joindre votre Descriptif de la terrasse ou de l'étalage (plan côté précisant l'implantation de la terrasse sur le domaine public) et des matériaux utilisés (illustrés par des photographies)
